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BDSP402 / Information & communication [NI] / Information / Partage information
#4-2006
Partage information
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#4-2006
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Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie / Paris : Direction des journaux officiels (2013)
Titre : Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie Type de document : document électronique Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2013 Collection : Journal officiel de la République française num. n°0280 du 3 décembre 2013 page 19626 Importance : 3 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Confidentialité / Consentement / Dépendance / Droits malade / Information médicale / Messagerie électronique / Partage information#4-2006/ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises.Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Dans le cadre d'expérimentation de parcours de soins pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), le décret précise les professionnels autorisés à partager les informations, la nature de ces informations et insiste sur le nécessaire consentement "exprès et éclairé" de la personne, de son représentant légal ou de la personne de confiance En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266782&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2013 . - 3 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n°0280 du 3 décembre 2013 page 19626) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Confidentialité / Consentement / Dépendance / Droits malade / Information médicale / Messagerie électronique / Partage information#4-2006/ Personne âgéeDe 60 à 99 ans./ Prise chargeAccord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises.Index. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Dans le cadre d'expérimentation de parcours de soins pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa), le décret précise les professionnels autorisés à partager les informations, la nature de ces informations et insiste sur le nécessaire consentement "exprès et éclairé" de la personne, de son représentant légal ou de la personne de confiance En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028266782&dateT [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0238 du 12 octobre 2016 Importance : 2 pages Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Consentement / Equipe soins / Information malade / Partage information#4-2006/ Secret professionnelIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Ce texte précise les conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par la personne, en vue du partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à sa prise en charge." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/10/AFSZ1627575D/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2016 . - 2 pages ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0238 du 12 octobre 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Consentement / Equipe soins / Information malade / Partage information#4-2006/ Secret professionnelIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : "Ce texte précise les conditions et modalités dans lesquelles le consentement de la personne prise en charge doit être recueilli et peut être modifié ou retiré par la personne, en vue du partage, entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins, d'informations nécessaires à sa prise en charge." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/10/AFSZ1627575D/jo/texte Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0268 du 18 novembre 2016 Importance : 3 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNAMTS / Continuité soins / Dossier médical informatisé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Profession santé / Réglementation / Travail pluridisciplinaire
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Pris en application de l’article 96 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, ce décret a pour objet d’autoriser la création par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé», dont l’objet est de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033415677 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé» [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 3 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0268 du 18 novembre 2016) .
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Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / CNAMTS / Continuité soins / Dossier médical informatisé / Droits malade / Partage information#4-2006/ Profession santé / Réglementation / Travail pluridisciplinaire
IFSI
Parcours de soinsIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Pris en application de l’article 96 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, ce décret a pour objet d’autoriser la création par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel dénommé «dossier médical partagé», dont l’objet est de favoriser la prévention, la coordination, la qualité et la continuité des soins. (Extrait) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033415677 Format de la ressource électronique : Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Titre : Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2016 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0169 du 22 juillet 2016 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Continuité soins / Information malade / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Partage information#4-2006/ SortieIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce décret pris en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entre en vigueur le 1er janvier 2017.Il précise le contenu et les modalités de transmission de la lettre de liaison entre le praticien qui adresse un patient et l'établissement d'hospitalisation En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922482&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Décret n° 2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0169 du 22 juillet 2016) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Continuité soins / Information malade / Mode admissionMode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.)./ Partage information#4-2006/ SortieIndex. décimale : 1-3-C Droits des patients Résumé : Ce décret pris en application de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entre en vigueur le 1er janvier 2017.Il précise le contenu et les modalités de transmission de la lettre de liaison entre le praticien qui adresse un patient et l'établissement d'hospitalisation En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922482&cate [...] Format de la ressource électronique : HTML Données personnelles concernant l'enfant, une norme simplifiée / Emmanuelle BARSKY in Métiers de la petite enfance, N° 239 (Novembre 2016)
[article]
Titre : Données personnelles concernant l'enfant, une norme simplifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle BARSKY, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 6 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès information / Accueil enfant / CNIL / Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Norme / Partage information#4-2006/ Recueil d'information#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Synthèse de la Délibération n° 2015-433, parue au Journal Officiel n°0149 du 28 juin 2016 et concernant les traitements automatisés de certaines données concernant les mineurs accueillis (affaires scolaires, extra-scolaires, halte-garderies...). Le texte en lien ci dessous recense les informations concernées et les mesures de confidentialités énoncées par la CNIL En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788919 Format de la ressource électronique : HTML
in Métiers de la petite enfance > N° 239 (Novembre 2016) . - pp. 6[article] Données personnelles concernant l'enfant, une norme simplifiée [texte imprimé] / Emmanuelle BARSKY, Auteur . - 2016 . - pp. 6.
Langues : Français (fre)
in Métiers de la petite enfance > N° 239 (Novembre 2016) . - pp. 6
Catégories : BDSP402
Accès information / Accueil enfant / CNIL / Confidentialité / Donnée individuelle / Droit / Norme / Partage information#4-2006/ Recueil d'information#4-2006Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé : Synthèse de la Délibération n° 2015-433, parue au Journal Officiel n°0149 du 28 juin 2016 et concernant les traitements automatisés de certaines données concernant les mineurs accueillis (affaires scolaires, extra-scolaires, halte-garderies...). Le texte en lien ci dessous recense les informations concernées et les mesures de confidentialités énoncées par la CNIL En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032788919 Format de la ressource électronique : HTML Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: METIERS DE LA PETITE ENFANCE MPE-239-16 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Le dossier médical : Guide pour la tenue, la protection et la communication des informations personnelles / Stéphanie RENARD / Paris : Editions Weka (2010)
PermalinkPermalinkLe Dossier patient informatisé en psychiatrie / Jean-Claude SAMUELIAN in SOINS PSYCHIATRIE, N° 272 (Janvier/ février 2011)
PermalinkLe Dossier de soins / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 326 (1e juillet 2013)
PermalinkE-parcours: Dossier / Florence MICHON in SOINS, N° 842 (Janvier 2020)
PermalinkEducation à la sexualité, du social à l'intime : l'émergence d'Internet et des réseaux sociaux. Dossier / Anne LAURENT BEQ in SANTE DE L'HOMME, N° 418 (Mars / Avril 2012)
PermalinkPermalinkEpuisement professionnel: Quand le partage d'expériences professionnelles devient une force / Delphine FERRATO / Marseille : IFSI Blancarde (2017)
PermalinkLes Exceptions au secret professionnel / Jeanne CAPODANO in Métiers de la petite enfance, N° 231 (Mars 2016)
PermalinkDe l'expérience singulière médiatisée de la maladie à la construction de savoirs expérientiels in RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, N° 138 (Septembre 2019)
PermalinkPermalinkFiche de retour d’expérience après analyse et traitement d’un évènement indésirable (Fiche 30) / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2012)
PermalinkGuide méthodologique relatif à la circulation au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / 2012
PermalinkPermalinkInformation, concertation, consentement de la personne soignée / Marie-Christine PASQUET in SOINS AIDES SOIGNANTES, n° 54 (Septembre/ Octobre 2013)
PermalinkInnovation organisationnelle et parcours de soins: Dossier / Pascal BARREAU in SOINS CADRES, N° 107 (Septembre 2018)
PermalinkIntérêt des revues systématiques pour la prise de décision en pratique clinique / Jean-Philippe REGNAUX in SOINS, n° 790 (Novembre 2014)
PermalinkIPAQSS 2014 - MCO : outils du recueil de l'indicateur « Tenue du dossier patient - version 2 » / HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS) / Paris : Haute Autorité de Santé (HAS) (2014)
PermalinkJeux vidéo : Addiction ? Induction ? Régulation: actes de séminaire / CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE / 2010
PermalinkLancement du dispositif d'accompagnement des projets "Systèmes d'information-production de soins Hôpital 2012" / Valérie CAPELLE in SOINS CADRES, N° 73 (Février 2010)
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