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BDSP402 / Droit / Droit domaine santé
Droit domaine santéSynonyme(s)Droit de la santé ;Droit médical Droit santéVoir aussi |
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Laïcité : droits et devoirs à l'hôpital / Marie-Capucine DISS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 367 (Janvier 2016)
[article]
Titre : Laïcité : droits et devoirs à l'hôpital Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Capucine DISS, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : pp. 68-69 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit domaine santé / Droits malade / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux./ Refus soins / Religion / Service urgence / Transfusion sanguineIndex. décimale : 1-1-C Anthropologie-ethnologie-cultures-religions Résumé : Rappel du cadre règlementaire et des droits et devoirs des patients et des soignants en termes de laïcité, ainsi que du pouvoir de police du directeur d'établissement
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 367 (Janvier 2016) . - pp. 68-69[article] Laïcité : droits et devoirs à l'hôpital [texte imprimé] / Marie-Capucine DISS, Auteur . - 2016 . - pp. 68-69.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 367 (Janvier 2016) . - pp. 68-69
Catégories : BDSP402
Droit domaine santé / Droits malade / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux./ Refus soins / Religion / Service urgence / Transfusion sanguineIndex. décimale : 1-1-C Anthropologie-ethnologie-cultures-religions Résumé : Rappel du cadre règlementaire et des droits et devoirs des patients et des soignants en termes de laïcité, ainsi que du pouvoir de police du directeur d'établissement Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue : INFIRMIERE MAGAZINE IM-367-16 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible La loi HPST à l'hôpital : les clés pour comprendre / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2010)
Titre : La loi HPST à l'hôpital : les clés pour comprendre Type de document : document électronique Editeur : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Année de publication : 2010 Importance : 162 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Droit domaine santé / Droits malade / Droits usager / Hôpital / Organisation hospitalière / Organisation soins / Réforme hospitalièreIndex. décimale : 04 m Résumé : Le guide comporte 47 fiches consacrées à la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, à l'hôpital et à ses relations avec son environnement. "l'organisation interne de l'hôpital" traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d'activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d'organisation et de gestion des ressources humaines. Un chapitre regroupe les fiches relatives aux relations entre l'hôpital et l'ARS et à l'organisation de l'offre de soins. Un 3e chapitre présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé" En ligne : http://www.sante.gouv.fr/la-loi-hopital-patients-sante-et-territoires.html Format de la ressource électronique : La loi HPST à l'hôpital : les clés pour comprendre [document électronique] . - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, 2010 . - 162 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droit domaine santé / Droits malade / Droits usager / Hôpital / Organisation hospitalière / Organisation soins / Réforme hospitalièreIndex. décimale : 04 m Résumé : Le guide comporte 47 fiches consacrées à la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, à l'hôpital et à ses relations avec son environnement. "l'organisation interne de l'hôpital" traite des instances et de leurs acteurs, des pôles d'activité clinique et médico-technique, de la qualité et de la sécurité des soins, et des modalités d'organisation et de gestion des ressources humaines. Un chapitre regroupe les fiches relatives aux relations entre l'hôpital et l'ARS et à l'organisation de l'offre de soins. Un 3e chapitre présente les nouveaux outils de coopération entre établissements de santé" En ligne : http://www.sante.gouv.fr/la-loi-hopital-patients-sante-et-territoires.html Format de la ressource électronique : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)
Titre : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2018 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0141 du 21 juin 2018 Importance : 26 pages Format : Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation#3-2001./ Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission donnéesIndex. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie
Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2018 . - 26 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0141 du 21 juin 2018) .
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Confidentialité / Donnée individuelle / Droit communautaire / Droit domaine santé / Droits malade / Droits personne / Droits usager / Fichier / Informatique & liberté / Loi / Obligation#3-2001./ Recueil données / Réglementation / Responsabilité / Secret professionnel / Transmission donnéesIndex. décimale : 1-3 Législation, éthique, déontologie
Résumé : Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037085952 Format de la ressource électronique : Master 2 Management stratégique de l'information médicale in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, n° 63 (Juin 2008)
[article]
Titre : Master 2 Management stratégique de l'information médicale Type de document : texte imprimé Année de publication : 2008 Article en page(s) : pp. 95 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Diplôme / Droit domaine santé / Formation / Système santéIndex. décimale : 04 e Résumé : Description et objectifs de cette formation dispensée à Montpellier En ligne : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/Adsp?clef=103
in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP > n° 63 (Juin 2008) . - pp. 95[article] Master 2 Management stratégique de l'information médicale [texte imprimé] . - 2008 . - pp. 95.
Langues : Français (fre)
in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP > n° 63 (Juin 2008) . - pp. 95
Catégories : BDSP402
Diplôme / Droit domaine santé / Formation / Système santéIndex. décimale : 04 e Résumé : Description et objectifs de cette formation dispensée à Montpellier En ligne : http://www.hcsp.fr/explore.cgi/Adsp?clef=103 Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: ADSP ADSP-63-08 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Migrants: Faut-il restreindre leur accès aux soins ? / Héloïse RAMBERT in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 410/411 (Décembre 2019 / Janvier 2020)
[article]
Titre : Migrants: Faut-il restreindre leur accès aux soins ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Héloïse RAMBERT, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 18-19 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Aide médicale d'état#4-2006. Toute personne de nationalité étrangère en situation irrégulière a droit à l'AME, pour elle-même et les personnes à sa charge, à condition de résider en France depuis plus de trois mois, sous réserve de justifier de son identité et de remplir les conditions de ressources. A défaut de pouvoir bénéficier de l'AME, elle peut bénéficier d'une prise en charge des soins urgents dispensés dans un établissement de santé (source www.amili.fr)./ Assurance maladie / Délai carenceDélai de trois jours qui s'écoule entre le début d'une incapacité de travail et le versement d'indemnités journalières au titre des prestations en espèces./ Discrimination / Droit asile / Droit domaine santé / Droits malade / Migrant / Recours soins / Réfugié / Sécurité socialeIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : Regards croisés entre C. Imbert sénatrice LR et P. Bouffard cardiologue: Santé publique et politique migratoire
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 410/411 (Décembre 2019 / Janvier 2020) . - pp. 18-19[article] Migrants: Faut-il restreindre leur accès aux soins ? [texte imprimé] / Héloïse RAMBERT, Auteur . - 2020 . - pp. 18-19.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 410/411 (Décembre 2019 / Janvier 2020) . - pp. 18-19
Catégories : BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé./ Aide médicale d'état#4-2006. Toute personne de nationalité étrangère en situation irrégulière a droit à l'AME, pour elle-même et les personnes à sa charge, à condition de résider en France depuis plus de trois mois, sous réserve de justifier de son identité et de remplir les conditions de ressources. A défaut de pouvoir bénéficier de l'AME, elle peut bénéficier d'une prise en charge des soins urgents dispensés dans un établissement de santé (source www.amili.fr)./ Assurance maladie / Délai carenceDélai de trois jours qui s'écoule entre le début d'une incapacité de travail et le versement d'indemnités journalières au titre des prestations en espèces./ Discrimination / Droit asile / Droit domaine santé / Droits malade / Migrant / Recours soins / Réfugié / Sécurité socialeIndex. décimale : 1-3-B Droits de l'Homme et des personnes Résumé : Regards croisés entre C. Imbert sénatrice LR et P. Bouffard cardiologue: Santé publique et politique migratoire Exemplaires (1)
Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité Revue: INFIRMIERE MAGAZINE (L') IM-410/411-20 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible Précis de législation, éthique et déontologie / Régine MAUFOUX-IMMERGOUT / Paris : Lamarre (2012)
PermalinkLa Prescription infirmière en pratique / Suzanne BERLIOZ PILOT in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 157 (Janvier-février 2010)
PermalinkProblématiques juridiques posées par le Big Data et les outils institutionnels de la recherche en santé / Lydia MORLET HAIDARA / Société Française de Santé Publique (SFSP) (2022)
PermalinkLes Recours en matière de santé et de sécurité / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 265 (Novembre 2020)
PermalinkRéférentiel national d'identitovigilance (RNIV). 0- Les points essentiels que tout acteur de santé doit connaitre / RESEAU DES REFERENTS REGIONAUX D'IDENTITOVIGILANCE (3RIV) / Ministère des solidarités et de la santé (2020)
PermalinkLa Santé mentale des mineurs non accompagnés. Résumé exécutif / MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF) / MSF (2021)
PermalinkSanté des personnes détenues [éditorial] / François VIALLA in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 104 (Septembre 2018)
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