Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2024 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0166 du 13/07/2024 Importance : 12 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Eau consommation humaine / Ecologie Etude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu. / Gestion hospitalière / Gestion risque #3-2001. / Hôpital / Prévention / Recommandation / Réglementation / Réglementation hospitalière / Réutilisation eau usée Index. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie Résumé : "Définition de la qualité et des conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques.Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2024...L'arrêté est pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique. Il a pour objet de garantir d'une part, la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux usagers et de prévenir d'autre part, toute altération de l'état de santé des personnes lié à de mauvaises conditions d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine. Il établit les exigences sanitaires à satisfaire pour la conception, la mise en route, l'exploitation et l'entretien des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine et précise les critères de qualité d'eau à atteindre. Il définit également les modalités de surveillance de la qualité de ces eaux ainsi que les mesures à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement des systèmes. Enfin, il précise le contenu du dossier de demande d'autorisation préfectorale requis au titre de l'article R. 1322-102 du code de la santé publique. " (Extraits du RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962813 Format de la ressource électronique : html/PDF Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2024 . - 12 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0166 du 13/07/2024) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Eau consommation humaine / Ecologie Etude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu. / Gestion hospitalière / Gestion risque #3-2001. / Hôpital / Prévention / Recommandation / Réglementation / Réglementation hospitalière / Réutilisation eau usée Index. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie Résumé : "Définition de la qualité et des conditions techniques et sanitaires d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques.Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2024...L'arrêté est pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique. Il a pour objet de garantir d'une part, la sécurité sanitaire des eaux distribuées aux usagers et de prévenir d'autre part, toute altération de l'état de santé des personnes lié à de mauvaises conditions d'utilisation des eaux impropres à la consommation humaine. Il établit les exigences sanitaires à satisfaire pour la conception, la mise en route, l'exploitation et l'entretien des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine et précise les critères de qualité d'eau à atteindre. Il définit également les modalités de surveillance de la qualité de ces eaux ainsi que les mesures à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnement des systèmes. Enfin, il précise le contenu du dossier de demande d'autorisation préfectorale requis au titre de l'article R. 1322-102 du code de la santé publique. " (Extraits du RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962813 Format de la ressource électronique : html/PDF

Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel" / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel" Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2024 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0045 du 23/02/2024 Importance : 1 page Format : HTML Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Diabète* / Innovation technologique / Surveillance prénatale / Surveillance soins / Télésurveillance IFSI E-santé Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Un texte ouvre une période transitoire pour l'innovation de prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel. Il s'agit d'une innovation organisationnelle en santé, dite dispositif article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184370 Format de la ressource électronique : html Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation "Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel" [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2024 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; n° 0045 du 23/02/2024) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Diabète* / Innovation technologique / Surveillance prénatale / Surveillance soins / Télésurveillance IFSI E-santé Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : "Un texte ouvre une période transitoire pour l'innovation de prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel. Il s'agit d'une innovation organisationnelle en santé, dite dispositif article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018." En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184370 Format de la ressource électronique : html

Circulaire du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2024)  

Public ISBD Titre : Circulaire du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2024 Collection : Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité num. N° 7, 15 avril 2024 Importance : pp. 6-48 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Crise / Plan alerte situations urgences #4-2006. Plan régional d'alerte et de gestion des situations d'urgence sanitaire. / Plan blanc #4-2006. Plan d'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes ou de crise à caractère exceptionnel. / Planification / Préfet / Sécurité sanitaire #3-2001. IFSI Agence régionale de santé - ARS Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : "Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (...) Notre pays est confronté à l’émergence de nombreux défis en matière de sécurité sanitaire dans un contexte d’internationalisation des échanges favorisant la propagation des maladies infectieuses, illustré par les récentes épidémies à potentiel pandémique (Covid-19, Mpox, arboviroses), d’aggravation des impacts du changement climatique (canicule, catastrophes naturelles), de risque industriel (chimique, nucléaire) et de menaces hybrides (attentats, utilisation d’agents radiologiques, biologiques et chimiques [RBC], attaques des systèmes d’information des structures de soins, situation d’engagement majeur des armées). Ces risques et menaces, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, imposent le renforcement de la préparation et des modalités de réponse aux urgences sanitaires et aux situations sanitaires exceptionnelles. Le dispositif dit "ORSAN" constitue le cadre intégré de préparation et de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles du système de santé et organise la montée en puissance des professionnels de santé et des opérateurs de soins sous la coordination et le pilotage de l’agence régionale de santé (ARS)." (Extraits). Les annexes comportent des fiches explicites: Fiche 1 : Cadre général de la planification sanitaire, Fiche 2 : Planification régionale de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 3 : Planification des opérateurs de soins pour la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 4 : Organisation des missions de référence, Fiche 5 : Formation et entraînement des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 6 : Attribution et gestion des moyens territoriaux tactiques, Fiche 7 : Missions zonales, Fiche 8 : Organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et de conduite de crise sanitaire. Ce texte abroge l'Instruction du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et du 12 juillet 2019 relative à l’actualisation du cadre de préparation du système de santé à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles. Contient un glossaire de sigles et acronymes En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=6 Format de la ressource électronique : PDF Circulaire du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation territoriale de leur gestion [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2024 . - pp. 6-48. - (Bulletin Officiel - santé - protection sociale - solidarité; N° 7, 15 avril 2024) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Crise / Plan alerte situations urgences #4-2006. Plan régional d'alerte et de gestion des situations d'urgence sanitaire. / Plan blanc #4-2006. Plan d'organisation du système hospitalier en cas d'afflux de victimes ou de crise à caractère exceptionnel. / Planification / Préfet / Sécurité sanitaire #3-2001. IFSI Agence régionale de santé - ARS Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : "Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (...) Notre pays est confronté à l’émergence de nombreux défis en matière de sécurité sanitaire dans un contexte d’internationalisation des échanges favorisant la propagation des maladies infectieuses, illustré par les récentes épidémies à potentiel pandémique (Covid-19, Mpox, arboviroses), d’aggravation des impacts du changement climatique (canicule, catastrophes naturelles), de risque industriel (chimique, nucléaire) et de menaces hybrides (attentats, utilisation d’agents radiologiques, biologiques et chimiques [RBC], attaques des systèmes d’information des structures de soins, situation d’engagement majeur des armées). Ces risques et menaces, dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, imposent le renforcement de la préparation et des modalités de réponse aux urgences sanitaires et aux situations sanitaires exceptionnelles. Le dispositif dit "ORSAN" constitue le cadre intégré de préparation et de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles du système de santé et organise la montée en puissance des professionnels de santé et des opérateurs de soins sous la coordination et le pilotage de l’agence régionale de santé (ARS)." (Extraits). Les annexes comportent des fiches explicites: Fiche 1 : Cadre général de la planification sanitaire, Fiche 2 : Planification régionale de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 3 : Planification des opérateurs de soins pour la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 4 : Organisation des missions de référence, Fiche 5 : Formation et entraînement des professionnels de santé aux situations sanitaires exceptionnelles, Fiche 6 : Attribution et gestion des moyens territoriaux tactiques, Fiche 7 : Missions zonales, Fiche 8 : Organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et de conduite de crise sanitaire. Ce texte abroge l'Instruction du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, du 15 mai 2014 relative à la préparation du système de santé à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles et du 12 juillet 2019 relative à l’actualisation du cadre de préparation du système de santé à la gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles. Contient un glossaire de sigles et acronymes En ligne : https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.7.sante.pdf#page=6 Format de la ressource électronique : PDF

Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)  

Public ISBD Titre : Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2024 Collection : Journal officiel de la République française num. ° 0097 du 25/04/2024 Importance : 2 pages Format : Html Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Certificat médical décès IFSI Rôle infirmier Index. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : "Le décret élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’État volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime la condition prévoyant que les infirmiers diplômés d’État n'interviennent qu'en cas d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et autorise la saisie électronique des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’État." (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GnCLe85OxjKb83d4EJP-RF7keSMQViF74 [...] Format de la ressource électronique : html Décret n° 2024-375 du 23 avril 2024 modifiant le décret n° 2023-1146 du 6 décembre 2023 déterminant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 36 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2024 . - 2 pages ; Html. - (Journal officiel de la République française; ° 0097 du 25/04/2024) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Certificat médical décès IFSI Rôle infirmier Index. décimale : 4-4 Thérapeutiques-Calculs de doses Résumé : "Le décret élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’État volontaires ayant suivi une formation spécifique. Il supprime la condition prévoyant que les infirmiers diplômés d’État n'interviennent qu'en cas d'indisponibilité d'un médecin dans un délai raisonnable et autorise la saisie électronique des certificats de décès par les infirmiers diplômés d’État." (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=GnCLe85OxjKb83d4EJP-RF7keSMQViF74 [...] Format de la ressource électronique : html

Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2024)  

Public ISBD Titre : Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2024 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0166 du 13/07/2024 Importance : 8 pages Format : HTML PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Eau consommation humaine / Ecologie Etude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu. / Gestion hospitalière / Gestion risque #3-2001. / Hôpital / Prévention / Recommandation / Réglementation / Réglementation hospitalière / Réutilisation eau usée Index. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie Résumé : "Le décret est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers et dans certains lieux dans lesquels ces eaux sont utilisées. Il vise à définir les usages domestiques pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible, les eaux ou mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine pouvant être utilisés pour ces usages ainsi que les exigences techniques et sanitaires à satisfaire. Ces mesures ont pour objet de prévenir les risques de contamination de l'eau distribuée au robinet ainsi que les risques d'exposition des personnes à des pathogènes et substances chimiques, susceptibles d'altérer leur état de santé. Il précise également les modalités de conception, de mise en service, de surveillance, d'entretien et de contrôle applicables aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine." (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962670 Format de la ressource électronique : html/PDF Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2024 . - 8 pages ; HTML PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0166 du 13/07/2024) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Eau consommation humaine / Ecologie Etude des milieux où vivent les êtres vivants ainsi que des interactions de ces êtres entre eux et avec le milieu. / Gestion hospitalière / Gestion risque #3-2001. / Hôpital / Prévention / Recommandation / Réglementation / Réglementation hospitalière / Réutilisation eau usée Index. décimale : 2-10 Hygiène-Infectiologie Résumé : "Le décret est pris en application de l'article L. 1322-14 du code de la santé publique qui permet l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour certains usages domestiques, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé des usagers et dans certains lieux dans lesquels ces eaux sont utilisées. Il vise à définir les usages domestiques pour lesquels le recours à des eaux impropres à la consommation humaine est possible, les eaux ou mélanges d'eaux impropres à la consommation humaine pouvant être utilisés pour ces usages ainsi que les exigences techniques et sanitaires à satisfaire. Ces mesures ont pour objet de prévenir les risques de contamination de l'eau distribuée au robinet ainsi que les risques d'exposition des personnes à des pathogènes et substances chimiques, susceptibles d'altérer leur état de santé. Il précise également les modalités de conception, de mise en service, de surveillance, d'entretien et de contrôle applicables aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine." (RE) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049962670 Format de la ressource électronique : html/PDF

Doctrine du numérique en santé 2023. Mettre le numérique au service de la santé / AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE (ANS) / Paris : Agence du numérique en santé (ANS) (2024)  

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