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Indexation 1-3-A : Législation- droit - responsabilité

1-3 Législation, éthique, déontologie

1-3-B Droits de l'Homme et des personnes

1-3-C Droits des patients

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Cabinet infirmier libéral: quelles activités peuvent y être associées ? / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 61 (Octobre 2025)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 61 (Octobre 2025) . - pp. 36-37
Titre : Cabinet infirmier libéral: quelles activités peuvent y être associées ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laure MARTIN, Auteur
Année de publication : 2025
Article en page(s) : pp. 36-37
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droit / Exercice libéral / Infirmier libéral / Réglementation
IFSI
Médecine complémentaire

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "de nombreuses infirmières libérales se forment à d’autres pratiques, certaines en lien avec la santé, d’autres avec le bien-être, ou dans un tout autre domaine parfois. Ces activités peuvent-elles être exercées dans un seul et même cabinet ?" Quelles activités inscrire sur la plaque professionnelle? qu'en est-il des médecines complémentaires ?

[article] Cabinet infirmier libéral: quelles activités peuvent y être associées ? [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2025 . - pp. 36-37.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 61 (Octobre 2025) . - pp. 36-37
Catégories : BDSP402
Droit / Exercice libéral / Infirmier libéral / Réglementation
IFSI
Médecine complémentaire

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "de nombreuses infirmières libérales se forment à d’autres pratiques, certaines en lien avec la santé, d’autres avec le bien-être, ou dans un tout autre domaine parfois. Ces activités peuvent-elles être exercées dans un seul et même cabinet ?" Quelles activités inscrire sur la plaque professionnelle? qu'en est-il des médecines complémentaires ?

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Revue: INFIMIER.E (L') INF-61-25 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Arrêt de travail: Quelles indemnités pour les infirmières libérales ? / Laure MARTIN in INFIRMIER.E (L'), N° 62 (Novembre 2025)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 62 (Novembre 2025) . - pp.35-37
Titre : Arrêt de travail: Quelles indemnités pour les infirmières libérales ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laure MARTIN, Auteur
Année de publication : 2025
Article en page(s) : pp.35-37
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Arrêt travail / Congé maternité / Exercice libéral / Indemnisation / Infirmier libéral

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Selon le moment et la durée, les versements des indemnités journalières sont gérés par la caisse ou par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko): Cas de l'incapacité totale ou partielle, les allocations d'inaptitude, montant des indemnités, cas de la grossesse

[article] Arrêt de travail: Quelles indemnités pour les infirmières libérales ? [texte imprimé] / Laure MARTIN, Auteur . - 2025 . - pp.35-37.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 62 (Novembre 2025) . - pp.35-37
Catégories : BDSP402
Arrêt travail / Congé maternité / Exercice libéral / Indemnisation / Infirmier libéral

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : Selon le moment et la durée, les versements des indemnités journalières sont gérés par la caisse ou par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko): Cas de l'incapacité totale ou partielle, les allocations d'inaptitude, montant des indemnités, cas de la grossesse

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Revue: INFIMIER.E (L') INF-62-25 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Inventaire et contrôle des effets personnels à l'hôpital: que dit la loi ? / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 291 (Octobre 2024)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 291 (Octobre 2024) . - pp. 8-9
Titre : Inventaire et contrôle des effets personnels à l'hôpital: que dit la loi ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : pp. 8-9
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accueil / Arme
#3-2001.
/ Contrôle / Droits malade / Hospitalisation psychiatrique / Inventaire / Objet
#4-2006
/ Procédure administrative
#3-2001.
/ Sécurité / Stupéfiant / Unité soin
#3-2001.

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "À son arrivée à l’hôpital, le patient peut-il ou non conserver ses effets personnels ? Lors de son séjour, les soignants sont-ils légitimes pour procéder à des "contrôles" ? Du point de vue législatif, deux grands axes en tension guident la pratique : la sécurité des patients et le respect de leurs droits fondamentaux." (RE)
En ligne : https://www.santementale.fr/2024/10/inventaire-et-controle-des-effets-personnels [...]
Format de la ressource électronique : HTML

[article] Inventaire et contrôle des effets personnels à l'hôpital: que dit la loi ? [texte imprimé] / Valériane DUJARDIN LASCAUX, Auteur . - 2024 . - pp. 8-9.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 291 (Octobre 2024) . - pp. 8-9
Catégories : BDSP402
Accueil / Arme
#3-2001.
/ Contrôle / Droits malade / Hospitalisation psychiatrique / Inventaire / Objet
#4-2006
/ Procédure administrative
#3-2001.
/ Sécurité / Stupéfiant / Unité soin
#3-2001.

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "À son arrivée à l’hôpital, le patient peut-il ou non conserver ses effets personnels ? Lors de son séjour, les soignants sont-ils légitimes pour procéder à des "contrôles" ? Du point de vue législatif, deux grands axes en tension guident la pratique : la sécurité des patients et le respect de leurs droits fondamentaux." (RE)
En ligne : https://www.santementale.fr/2024/10/inventaire-et-controle-des-effets-personnels [...]
Format de la ressource électronique : HTML

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Revue: SANTE MENTALE SM-291-24 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

Suis-je vraiment harcelé au travail ? / Philippe ZAWIEJA in SANTE MENTALE, N° 292 (Novembre 2024)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 292 (Novembre 2024) . - pp. 8
Titre : Suis-je vraiment harcelé au travail ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Philippe ZAWIEJA, Auteur ; Jean-Christophe Villette, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : pp. 8
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Code travail / Condition travail / Employeur / Harcèlement moral
#3-2001.
/ Victime

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "Grief de plus en plus invoqué au travail, parfois à raison, parfois abusivement, le harcèlement moral recouvre des faits précis. Contours et limites." (RE) définition de l'article 1152-1 du Code du travail, outils permettant de repérer et quantifier les agissements harcelants, exemples de ce qui ne relève pas du harcèlement
En ligne : https://www.santementale.fr/2024/11/suis-je-vraiment-harcele-au-travail/
Format de la ressource électronique : HTML

[article] Suis-je vraiment harcelé au travail ? [texte imprimé] / Philippe ZAWIEJA, Auteur ; Jean-Christophe Villette, Auteur . - 2024 . - pp. 8.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 292 (Novembre 2024) . - pp. 8
Catégories : BDSP402
Code travail / Condition travail / Employeur / Harcèlement moral
#3-2001.
/ Victime

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : "Grief de plus en plus invoqué au travail, parfois à raison, parfois abusivement, le harcèlement moral recouvre des faits précis. Contours et limites." (RE) définition de l'article 1152-1 du Code du travail, outils permettant de repérer et quantifier les agissements harcelants, exemples de ce qui ne relève pas du harcèlement
En ligne : https://www.santementale.fr/2024/11/suis-je-vraiment-harcele-au-travail/
Format de la ressource électronique : HTML

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Revue: SANTE MENTALE SM-292-24 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier du patient / Aymeric LAPP in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 204 (Février 2019)

Public

ISBD

[article]
inAIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Titre : L'Accès au dossier du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Aymeric LAPP, Auteur
Année de publication : 2019
Article en page(s) : pp. 26-27
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours

[article] L'Accès au dossier du patient [texte imprimé] / Aymeric LAPP, Auteur . - 2019 . - pp. 26-27.
Langues : Français (fre)
in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27
Catégories : BDSP402
Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit

Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité

Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours

Exemplaires(1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité

Revue: AIDE SOIGNANTE (L') AS-204-19 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier d'un proche décédé / Annabelle ALIX in INFIRMIER.E (L'), N° 2 (Novembre 2020)

Permalink
L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)

Permalink
Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2021)

Permalink
Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 260/261 (Avril-Mai 2020)

Permalink
Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations / Corinne LAMOUCHE / Paris : AP-HP (2018)

Permalink
Les Agents contractuels / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 369 (Mars 2016)

Permalink
Aides à domicile et aspirations endo-trachéales: une nouvelle compétence / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 799 (Octobre 2015)

Permalink
Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)

Permalink
Arrêt de travail : Le formulaire mis à jour / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 348 (1e juillet 2014)

Permalink
Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance

Permalink
Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)

Permalink
Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

Permalink
Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)

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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)

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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Annexe VIII : formation du parcours spécifique pour AS expérimentés / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)

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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)

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L'Aspect juridique du soin: cadre ou contrainte ? / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 42 (Octobre 2011)

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Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 302 (1e juin 2012)

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