Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1) / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France) / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1) Type de document : document électronique Auteurs : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0149 du 28/06/2025 Importance : 4 pages Format : HTML/PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Code santé publique / Condition travail / Délégation soins / Infirmier / Loi / Organisation travail / Rôle propre infirmier #4-2006. Décret du 29 juillet 2004 / Travail pluridisciplinaire Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Modification du code de la santé publique. Le texte précise les rôles et missions de l'infirmier, ouvre la possibilité de négociation sur la rémunération des infirmiers en fonction des différents lieux d’exercice, des évolutions de compétences envisagées et de la pénibilité du métier, institue la spécialité des "infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur" .... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=odbizKsjpIXHuGUoq6RDXabt54LjalMnI [...] Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier (1) [document électronique] / PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (France), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 4 pages ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0149 du 28/06/2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Code santé publique / Condition travail / Délégation soins / Infirmier / Loi / Organisation travail / Rôle propre infirmier #4-2006. Décret du 29 juillet 2004 / Travail pluridisciplinaire Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Modification du code de la santé publique. Le texte précise les rôles et missions de l'infirmier, ouvre la possibilité de négociation sur la rémunération des infirmiers en fonction des différents lieux d’exercice, des évolutions de compétences envisagées et de la pénibilité du métier, institue la spécialité des "infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur" .... En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=odbizKsjpIXHuGUoq6RDXabt54LjalMnI [...]

L'Accès au dossier du patient / Aymeric LAPP in AIDE SOIGNANTE (L'), N° 204 (Février 2019)

Public ISBD [article]  inAIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27 Titre : L'Accès au dossier du patient Type de document : texte imprimé Auteurs : Aymeric LAPP, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : pp. 26-27 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours [article] L'Accès au dossier du patient [texte imprimé] / Aymeric LAPP, Auteur . - 2019 . - pp. 26-27. Langues : Français (fre) in AIDE SOIGNANTE (L') > N° 204 (Février 2019) . - pp. 26-27 Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / Accès information / Communication / Consentement / Dossier médical / Droit Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : L'article fait le point sur la composition du dossier du patient, les modalités de communication, le cas du dossier d’un tiers, la conservation, les voies de recours

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Revue: AIDE SOIGNANTE (L')	AS-204-19	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

L'Accès au dossier d'un proche décédé / Annabelle ALIX in INFIRMIER.E (L'), N° 2 (Novembre 2020)

Public ISBD [article]  inINFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45 Titre : L'Accès au dossier d'un proche décédé Type de document : texte imprimé Auteurs : Annabelle ALIX, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : pp. 44-45 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution #3-2001 / Secret médical Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait) [article] L'Accès au dossier d'un proche décédé [texte imprimé] / Annabelle ALIX, Auteur . - 2020 . - pp. 44-45. Langues : Français (fre) in INFIRMIER.E (L') > N° 2 (Novembre 2020) . - pp. 44-45 Catégories : BDSP402 Accès dossier médical / Dossier médical / Recours contentieux / Réglementation / Relation famille institution #3-2001 / Secret médical Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : "La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès." (Extrait)

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Revue: INFIRMIER.E (L)	INF-002-20	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé / Jérôme CHEVILLOTTE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 229 (Mars 2017)

Public ISBD [article]  inREVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5 Titre : L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 5 Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel #3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle #4-2006 Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé [article] L'Accès partiel à la profession d'infirmier désormais autorisé [texte imprimé] / Jérôme CHEVILLOTTE, Auteur . - 2017 . - pp. 5. Langues : Français (fre) in REVUE DE L'INFIRMIERE > N° 229 (Mars 2017) . - pp. 5 Catégories : BDSP402 Droit communautaire / Europe / Infirmier / Masseur kinésithérapeute / Mode exercice professionnel / Ordre professionnel #3-2001. Groupement professionnel ayant la personnalité juridique, auquel sont obligatoirement affiliés les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives d'autorité (Lexique des termes juridiques, Dalloz) / Pharmacien / Profession paramédicale / Profession santé / Qualification professionnelle / Reconnaissance professionnelle #4-2006 Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Petit résumé de l'Ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 autorisant l'accès partiel à la profession sous certaines conditions (durée d'activité dans le pays d'origine, durée de la formation.... A noter qu'un recours auprès du Conseil d'Etat a été déposé

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Revue: REVUE DE L'INFIRMIERE	RI-229-17	Périodique	Empruntable	Ifsi Blancarde	Disponible

Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Paris : Ministère des solidarités et de la santé (2021)  

Public ISBD Titre : Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures Type de document : document électronique Auteurs : DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur Editeur : Paris : Ministère des solidarités et de la santé Année de publication : 2021 Importance : 44 pages Format : PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement #3-2001. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf Format de la ressource électronique : PDF Accidents de service, maladies professionnelle: Guide pratique des procédures [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 2021 . - 44 pages ; PDF. Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accident trajet / Accident travail / CHSCT / Déclaration maladie / Droit / Fonction publique / Fonction publique hospitalière #3-2001. / Incapacité / Invalidité / Maladie professionnelle / Médecin travail / Reclassement handicapé / Signalement #3-2001. Index. décimale : 1-3-A Législation- droit - responsabilité Résumé : Ce guide concerne les agents de la fonction publique hospitalière. Il énonce les différents types d'Accidents de service, maladies professionnelle (ASMP), les démarches de l'agent et de l'établissement, les décisions de suite à donner (congé pour invalidité temporaire imputable au service) et le devenir de l'agent En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_citis.pdf Format de la ressource électronique : PDF

Les Accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public / Emmanuelle MEL in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 260/261 (Avril-Mai 2020)

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Accueil et accompagnement des Mineurs Non Accompagnés - Points de repères juridiques et recommandations / Corinne LAMOUCHE / Paris : AP-HP (2018)  

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Les Agents contractuels / Gilles DEVERS in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 369 (Mars 2016)

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Aides à domicile et aspirations endo-trachéales: une nouvelle compétence / Guillaume ROUSSET in SOINS, N° 799 (Octobre 2015)

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Arrêt de travail : de la confidentialité des données médicales / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 299 (15 avril 2012)

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Arrêt de travail : Le formulaire mis à jour / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 348 (1e juillet 2014)

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Arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS) / Legifrance  

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Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Legifrance / Direction des journaux officiels (2017)  

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Arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d'accès au dossier médical partagé des professionnels mentionnés à l'article L. 1111-15 et au III de l'article L. 1111-17 du code de la santé publique / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)  

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Arrêté du 26 octobre 2023 portant approbation du référentiel de sécurité et d'interopérabilité relatif à l'accès des professionnels au dossier médical partagé (DMP) / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)  

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Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE / Paris : Direction des journaux officiels (2014)  

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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2023)  

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Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier. Annexe VIII : formation du parcours spécifique pour AS expérimentés / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Paris : Direction des journaux officiels (2023)  

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Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)  

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Arrêté du 5 février 2021 portant diverses modifications concernant l'admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2021)  

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L'Aspect juridique du soin: cadre ou contrainte ? / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 42 (Octobre 2011)

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Assurance professionnelle : Faut-il être couverte ? / Marjolaine DIHL in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 302 (1e juin 2012)

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Les Auteurs de violences sexuelles sur mineurs / Sylvie VIGOURT OUDART in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 269 (Mars 2021)

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Les Avancements de carrière / Adeline FARGE in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 375 (Octobre 2016)

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Avec les réseaux, travailler ensemble pour la santé / Brigitte LECOINTRE in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 257 (Janvier 2020)

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