Catalogue en ligne Centre de documentation La Blancarde

Détail de l'indexation

1-3-C : Droits des patients

1-3 Législation, éthique, déontologie

1-3-A Législation- droit - responsabilité

1-3-B Droits de l'Homme et des personnes

1-3-D Ethique - bioéthique - euthanasie

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 1-3-C (285)

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Signalement de la maltraitance et contrôles des Ehpad / Jessy GOVIGNON in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 118 (Mai-Juin 2024)

Public

ISBD

[article]
inSOINS AIDES SOIGNANTES > N° 118 (Mai-Juin 2024) . - pp. 30-31
Titre : Signalement de la maltraitance et contrôles des Ehpad
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Jessy GOVIGNON, Auteur
Année de publication : 2024
Article en page(s) : pp. 30-31
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Contrôle / EHPAD
#4-2006
/ Maltraitance / Sanction
#3-2001.
/ Signalement
#3-2001.

IFSI
Agence régionale de santé - ARS / Etablissement pour personne âgée

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "La législation a tardivement donné une définition de la maltraitance ; celle-ci peut être dans certaines circonstances qualifiée d’institutionnelle. Pour se prémunir de ce type de situation, l’État organise un contrôle régulier des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes via les agences régionales de santé qui peuvent prononcer des sanctions." (RE): Évolution de la notion de maltraitance, fonctionnement des contrôles

[article] Signalement de la maltraitance et contrôles des Ehpad [texte imprimé] / Jessy GOVIGNON, Auteur . - 2024 . - pp. 30-31.
Langues : Français (fre)
in SOINS AIDES SOIGNANTES > N° 118 (Mai-Juin 2024) . - pp. 30-31
Catégories : BDSP402
Contrôle / EHPAD
#4-2006
/ Maltraitance / Sanction
#3-2001.
/ Signalement
#3-2001.

IFSI
Agence régionale de santé - ARS / Etablissement pour personne âgée

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "La législation a tardivement donné une définition de la maltraitance ; celle-ci peut être dans certaines circonstances qualifiée d’institutionnelle. Pour se prémunir de ce type de situation, l’État organise un contrôle régulier des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes via les agences régionales de santé qui peuvent prononcer des sanctions." (RE): Évolution de la notion de maltraitance, fonctionnement des contrôles

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-118-24 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 20 (Mai 2022)

Public

ISBD

[article]
inINFIRMIER.E (L') > N° 20 (Mai 2022) . - pp. 16-21
Titre : 20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ?
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Adrien RENAUD, Auteur ; Magali CLAUSENER, Auteur
Année de publication : 2022
Article en page(s) : pp. 16-21
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Accès soins
Capacité matérielle d'accéder aux services de santé.
/ Accident thérapeutique / Action usager / Association / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Indemnisation / Inégalité devant soins / Jurisprudence / Participation communautaire / Politique santé / Qualité soins
Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.
/ Télé médecine
#3-2001.
/ Usager santé
IFSI
Démocratie sanitaire / E-santé

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappel du contexte, des instigateurs et des points principaux de cette loi pour l'amélioration des droits des patients. Entretiens et regards croisés avec Gérard Raymond président de France Assos Santé, Brigitte Lecointre présidente de l'Anfiide et Gilles Devers avocat spécialiste du droit de la santé, concernant les possibles et souhaitables améliorations et évolutions de cette loi

[article] 20 ans après, faut-il faire évoluer la loi Kouchner ? [texte imprimé] / Adrien RENAUD, Auteur ; Magali CLAUSENER, Auteur . - 2022 . - pp. 16-21.
Langues : Français (fre)
in INFIRMIER.E (L') > N° 20 (Mai 2022) . - pp. 16-21
Catégories : BDSP402
Accès soins
Capacité matérielle d'accéder aux services de santé.
/ Accident thérapeutique / Action usager / Association / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Faute médicale / Indemnisation / Inégalité devant soins / Jurisprudence / Participation communautaire / Politique santé / Qualité soins
Ensemble des propriétés caractérisant les soins : efficacité, sécurité, caractère approprié, accessibilité, acceptabilité.
/ Télé médecine
#3-2001.
/ Usager santé
IFSI
Démocratie sanitaire / E-santé

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappel du contexte, des instigateurs et des points principaux de cette loi pour l'amélioration des droits des patients. Entretiens et regards croisés avec Gérard Raymond président de France Assos Santé, Brigitte Lecointre présidente de l'Anfiide et Gilles Devers avocat spécialiste du droit de la santé, concernant les possibles et souhaitables améliorations et évolutions de cette loi

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Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: INFIMIER.E (L') INF-20-22 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

72 Associations composent l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé / CISS (2017)

Public

ISBD

Titre : 72 Associations composent l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
Type de document : document électronique
Editeur : CISS
Année de publication : 2017
Format : HTML
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Action usager / Association / Droits malade
IFSI
Organisation sanitaire / UE.1.2
Santé publique, économie de la santé

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé". Le site liste les 72 associations ainsi qu'un lien vers leur site internet
En ligne : http://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/72-associations-composent-l- [...]
Format de la ressource électronique : HTML

72 Associations composent l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé [document électronique] . - CISS, 2017 . - ; HTML.
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Action usager / Association / Droits malade
IFSI
Organisation sanitaire / UE.1.2
Santé publique, économie de la santé

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "Le Collectif Interassociatif Sur la Santé n’existe plus depuis le 21 mars 2017, s’étant transformé en Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé… dont le nom d’usage est France Assos Santé". Le site liste les 72 associations ainsi qu'un lien vers leur site internet
En ligne : http://www.leciss.org/espace-presse/actualit%C3%A9s/72-associations-composent-l- [...]
Format de la ressource électronique : HTML

Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient / Laurette MIRA in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 84 (Septembre / Octobre 2018)

Public

ISBD

[article]
inSOINS AIDES SOIGNANTES > N° 84 (Septembre / Octobre 2018) . - pp. 22-23
Titre : Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Laurette MIRA, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 22-23
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Droits malade hospitalisé / Fin vie
#4-2006
/ Information malade / Mécanisme défense / Réglementation / Relation soignant soigné
IFSI
Directive anticipée / Sédation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappels des principes de la loi Claeys-Leonetti, la responsabilité des soignants d'informer les patients, droits du patient et sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, souffrance du soignant face à la fin de vie, petite situation de prise de décision de la famille en contexte d'urgence

[article] Aborder les directives anticipées dès l'accueil du patient [texte imprimé] / Laurette MIRA, Auteur . - 2018 . - pp. 22-23.
Langues : Français (fre)
in SOINS AIDES SOIGNANTES > N° 84 (Septembre / Octobre 2018) . - pp. 22-23
Catégories : BDSP402
Droits malade hospitalisé / Fin vie
#4-2006
/ Information malade / Mécanisme défense / Réglementation / Relation soignant soigné
IFSI
Directive anticipée / Sédation

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : Rappels des principes de la loi Claeys-Leonetti, la responsabilité des soignants d'informer les patients, droits du patient et sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, souffrance du soignant face à la fin de vie, petite situation de prise de décision de la famille en contexte d'urgence

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Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SOINS AIDES SOIGNANTES SAS-84-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 229 (Juin 2018)

Public

ISBD

[article]
inSANTE MENTALE > N° 229 (Juin 2018) . - pp. 12
Titre : L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication : 2018
Article en page(s) : pp. 12
Langues : Français (fre)
Catégories : BDSP402
Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation demande tiers / Information malade / Procédure
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "...Le Code de la santé publique apporte une dérogation au droit des patients en soins sans consentement d’accéder directement à leurs données de santé : « En cas de risques d’une gravité particulière », la consultation peut en effet être exceptionnellement « subordonnée à la présence d’un médecin désigné par le demandeur ». Il est donc possible de refuser cet accès sans accompagnement à un patient dès lors qu’il fait l’objet d’une mesure de soins sous contrainte"
En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/l-acces-aux-donnees-de-sant [...]
Format de la ressource électronique : PDF

[article] L'Accès aux données de santé: spécificités en psychiatrie [texte imprimé] / Stéphanie RENARD, Auteur ; Eric PECHILLON, Auteur . - 2018 . - pp. 12.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 229 (Juin 2018) . - pp. 12
Catégories : BDSP402
Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hospitalisation demande tiers / Information malade / Procédure
IFSI
Hospitalisation sous contrainte / Soins sans consentement

Index. décimale : 1-3-C Droits des patients
Résumé : "...Le Code de la santé publique apporte une dérogation au droit des patients en soins sans consentement d’accéder directement à leurs données de santé : « En cas de risques d’une gravité particulière », la consultation peut en effet être exceptionnellement « subordonnée à la présence d’un médecin désigné par le demandeur ». Il est donc possible de refuser cet accès sans accompagnement à un patient dès lors qu’il fait l’objet d’une mesure de soins sous contrainte"
En ligne : https://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/l-acces-aux-donnees-de-sant [...]
Format de la ressource électronique : PDF

Exemplaires (1)

Cote Code-barres Support Statut Localisation Disponibilité
Revue: SANTE MENTALE SM-229-18 Périodique Empruntable Ifsi Blancarde Disponible

L'Accès au dossier médical: un droit fondamental du patient / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 228 (Mai 2018)

Permalink
Accès au dossier médical et indemnisation des infections nosocomiales / Carène PONTE in SOINS CADRES, N° 72S (Novembre 2009)

Permalink
Accès au dossier médical : la loi de santé change la donne / Stéphanie TAMBURINI / MACSF (2016)

Permalink
Accès au dossier médical du mineur / Stéphanie RENARD in SANTE MENTALE, N° 215 (Février 2017)

Permalink
L'Accès aux innovations thérapeutiques: enjeux éthiques / COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE (CCNE) / Paris : CCNE (2020)

Permalink
L'Accès du patient à son dossier / Carène PONTE in SOINS AIDES SOIGNANTES, N° 106 (Mai-Juin 2022)

Permalink
Accès en urgence au dossier médical: une liberté fondamentale / Eric PECHILLON in SANTE MENTALE, n° 195 (Février 2015)

Permalink
L'Accompagnement à l'autonomie en santé: Dossier in PERSPECTIVES SANITAIRES & SOCIALES, N° 274 (Mars-Avril 2021)

Permalink
Affaire du mediator: Quelles leçons pour les soignants ? / Adrien RENAUD in INFIRMIER.E (L'), N° 8 (Mai 2021)

Permalink
Alimentation et laïcité : que dit le droit ? / Valériane DUJARDIN LASCAUX in SANTE MENTALE, N° 276 (Mars 2023)

Permalink
Annoncer un dommage lié aux soins / Bernard IDOUX in SOINS, N° 796 (Juin 2015)

Permalink
L'Anonymat à l'hôpital / Geneviève BELTRAN in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), n° 352-353 (1e octobre 2014)

Permalink
Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé / MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION / Legifrance / Direction des journaux officiels (2022)

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Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins / MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2018)

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De l'Art d'associer les patients / Laurence MAUDUIT in SOINS, N° 840 (Novembre 2019)

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Aspects éthiques de l'utilisation de caméras vidéo dans les milieux de vie des aînés. Avis n°1 / COMITE NATIONAL D'ETHIQUE SUR LE VIEILLISSEMENT. CANADA / Université de Laval (2015)

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Associations de patients: Partenaires particuliers. Dossier / Véronique HUNSINGER in INFIRMIERE MAGAZINE (L'), N° 380 (Mars 2017)

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Associations et représentation des usagers / Véronique GHADI in ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE ADSP, N° 68 (Septembre 2009)

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L’Autonomie dans tous ses états : une analyse socio-juridique du consentement aux soins médicaux / Pierre PARISEAU LEGAULT in RECHERCHE EN SOINS INFIRMIERS, N° 123 (Décembre 2015)

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L’Autonomie des soignants et des patients : éclairage philosophique in REVUE DE L'INFIRMIERE, N° 248 (Février 2019)

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