Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0161 du 12/07/2025 Importance : 2 pages Format : HTML/PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Appartement thérapeutique Structure d'hébergement conçue pour un petit groupe de personnes malades ou handicapées, dont le maintien à domicile n'est plus possible ou souhaitable. / CATTP #3-2001. / Hôpital jour / Hospitalisation psychiatrique / Politique soins ambulatoires / Psychiatrie IFSI Organisation sanitaire / Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte liste et définit un certain nombre de prise en charge, en séjours à temps partiel et séjour à temps complet (unité dh'ospitalisation, centre de soins post-aigus, appartement thérapeutique, CMP...) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kC7NJTs6QFUMkTwA7K16Pd_UBFOozErfa [...] Format de la ressource électronique : Html/pdf Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 2 pages ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0161 du 12/07/2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Appartement thérapeutique Structure d'hébergement conçue pour un petit groupe de personnes malades ou handicapées, dont le maintien à domicile n'est plus possible ou souhaitable. / CATTP #3-2001. / Hôpital jour / Hospitalisation psychiatrique / Politique soins ambulatoires / Psychiatrie IFSI Organisation sanitaire / Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Index. décimale : 1-2-D Organisation sanitaire- hôpital Résumé : Le texte liste et définit un certain nombre de prise en charge, en séjours à temps partiel et séjour à temps complet (unité dh'ospitalisation, centre de soins post-aigus, appartement thérapeutique, CMP...) En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kC7NJTs6QFUMkTwA7K16Pd_UBFOozErfa [...] Format de la ressource électronique : Html/pdf

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0152 du 02/07/2025 Importance : 1 page Format : HTML/PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accueil enfant / Assistant maternel / Exposition / Protection infantile / Risque Probabilité de survenue d'un évènement (décès ou maladie) chez une personne ou une population, à une date ou pendant un intervalle de temps donné. / Téléphone mobile #4-2006 / Télévision Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Le texte stipule que désormais, "Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement" dans les lieux d’accueil des jeunes enfants En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o0r4bZ92Ppl52k3DpD3s_ZMD0LeooqkyA [...] Format de la ressource électronique : Html/pdf Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 1 page ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0152 du 02/07/2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Accueil enfant / Assistant maternel / Exposition / Protection infantile / Risque Probabilité de survenue d'un évènement (décès ou maladie) chez une personne ou une population, à une date ou pendant un intervalle de temps donné. / Téléphone mobile #4-2006 / Télévision Index. décimale : 1-2-A Santé publique Résumé : Le texte stipule que désormais, "Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement" dans les lieux d’accueil des jeunes enfants En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=o0r4bZ92Ppl52k3DpD3s_ZMD0LeooqkyA [...] Format de la ressource électronique : Html/pdf

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0098 du 25/04/2025 Importance : 3 pages Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Certificat médical décès / Formation / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement IFSI Rôle infirmier Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte précise la durée et le contenu de la formation permettant aux infirmiers d'établir le certificat de décès En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515771 Format de la ressource électronique : Html/pdf Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 3 pages. - (Journal officiel de la République française; n° 0098 du 25/04/2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Certificat médical décès / Formation / Formation professionnelle / Infirmier / Programme enseignement IFSI Rôle infirmier Index. décimale : 4-7 Soins Palliatifs - Fin de vie Résumé : Le texte précise la durée et le contenu de la formation permettant aux infirmiers d'établir le certificat de décès En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051515771 Format de la ressource électronique : Html/pdf

Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. JORF n°0052 du 1 mars 2025 Importance : 3 pages Format : HTML/PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Diplôme état / Formation / Formation continue / Remise niveau Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : L'arrêté détermine les conditions et le contenu de la formation des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021, souhaitant actualiser leurs compétences. 3 modules sont proposés: Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d'identifier l'état général de la personne, d'adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins. Module B : Mettre en œuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster. Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l'accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270857 Format de la ressource électronique : html/pdf Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 3 pages ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0052 du 1 mars 2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Diplôme état / Formation / Formation continue / Remise niveau Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : L'arrêté détermine les conditions et le contenu de la formation des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021, souhaitant actualiser leurs compétences. 3 modules sont proposés: Module A : Rechercher et analyser les informations permettant d'identifier l'état général de la personne, d'adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins. Module B : Mettre en œuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster. Module C : Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l'accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270857 Format de la ressource électronique : html/pdf

Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

Public ISBD Titre : Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur Editeur : Legifrance / Direction des journaux officiels Année de publication : 2025 Collection : Journal officiel de la République française num. n° 0052 du 01/03/2025 Importance : 3 pages Format : HTML/PDF Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Compétence / Diplôme état / Formation professionnelle / Remise niveau IFSI Institut de formation aide-soignant IFAS Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : L'arrêté détermine les conditions et le contenu de la formation des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021, souhaitant actualiser leurs compétences. 3 modules: Module A= Rechercher et analyser les informations permettant d'identifier l'état général de la personne, d'adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins, Module B= Mettre en œuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster, Module C= Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l'accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270857 Format de la ressource électronique : Html/pdf Arrêté du 26 février 2025 relatif à la formation d'actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021 [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2025 . - 3 pages ; HTML/PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0052 du 01/03/2025) . Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 Aide soignant / Compétence / Diplôme état / Formation professionnelle / Remise niveau IFSI Institut de formation aide-soignant IFAS Index. décimale : 03 d Aide-soignant Résumé : L'arrêté détermine les conditions et le contenu de la formation des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d'Etat de 2021, souhaitant actualiser leurs compétences. 3 modules: Module A= Rechercher et analyser les informations permettant d'identifier l'état général de la personne, d'adapter ses activités en fonction de son âge et de son milieu de prise en soins, Module B= Mettre en œuvre les nouveaux soins autorisés en situation aigüe, évaluer et réajuster, Module C= Identifier et analyser les différentes situations à risque lors de l'accompagnement de la personne et les actions de prévention adéquates En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051270857 Format de la ressource électronique : Html/pdf

Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

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Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

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Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

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Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée / MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES / Legifrance / Direction des journaux officiels (2025)  

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