[article]
| Titre : |
L'IVG médicamenteuse enfin réglementée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Article en page(s) : |
pp. 2 |
| Mots-clés : |
Interruption volontaire de grossesse Droit |
| Index. décimale : |
SP 80 |
| Résumé : |
Brève. Publication au JO des différents textes: Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse + Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés + Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire) |
in SANTE MENTALE > n° 91 (2004) . - pp. 2
[article] L'IVG médicamenteuse enfin réglementée [texte imprimé] . - pp. 2. in SANTE MENTALE > n° 91 (2004) . - pp. 2
| Mots-clés : |
Interruption volontaire de grossesse Droit |
| Index. décimale : |
SP 80 |
| Résumé : |
Brève. Publication au JO des différents textes: Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse + Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés + Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : partie Réglementaire) |
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L'IVG médicamenteuse enfin réglementée in SANTE MENTALE, n° 91 (2004)
