Titre :	Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	Relié
Editeur :	Paris : Journaux Officiels
Année de publication :	2002
Importance :	71 pages
Format :	30 cm
ISBN/ISSN/EAN :	3080
Catégories :	BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc.
Mots-clés :	Droit  Dossiers médicaux  Système de santé  Risque (notion de) en santé publique  Organisation sanitaire  Droit du malade  Handicap  Accès aux soins  Information du malade  Indemnisation

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [texte imprimé]  . -  Relié . - Paris : Journaux Officiels, 2002 . - 71 pages ; 30 cm.
ISSN : 3080

Catégories :	BDSP402 Accès soins Capacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc.
Mots-clés :	Droit  Dossiers médicaux  Système de santé  Risque (notion de) en santé publique  Organisation sanitaire  Droit du malade  Handicap  Accès aux soins  Information du malade  Indemnisation