Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE / Paris : Direction des journaux officiels (2007)  

Public ISBD Titre : Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées Type de document : document électronique Auteurs : MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE Mention d'édition : 8 novembre 2007 Editeur : Paris : Direction des journaux officiels Année de publication : 2007 Collection : Journal officiel de la République française num. 259 Note générale : Texte officiel - Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 AAH / Dépendance / Droits personne handicapée #4-2006 / Emploi / Handicap / Incapacité Index. décimale : ZM 01 Résumé : Guide-barème permettant de fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse de ses défiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne. 8 chapitres: déficiences intellectuelles, du psychisme, de l'audition, du langage, de la vision, viscérales, appareil locomoteur, esthétiques. Les actes de la vie courante portent sur la capacité à se comporter de façon logique, à se repérer dans le temps, à s'habiller de façon adaptée....et permettent de confirmer par exemple une inaptitude à l'emploi En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823675&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  . -  8 novembre 2007 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2007. - (Journal officiel de la République française; 259) . Texte officiel - Texte intégral Langues : Français (fre) Catégories : BDSP402 AAH / Dépendance / Droits personne handicapée #4-2006 / Emploi / Handicap / Incapacité Index. décimale : ZM 01 Résumé : Guide-barème permettant de fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse de ses défiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne. 8 chapitres: déficiences intellectuelles, du psychisme, de l'audition, du langage, de la vision, viscérales, appareil locomoteur, esthétiques. Les actes de la vie courante portent sur la capacité à se comporter de façon logique, à se repérer dans le temps, à s'habiller de façon adaptée....et permettent de confirmer par exemple une inaptitude à l'emploi En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823675&dateT [...] Format de la ressource électronique : page html

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