Titre :	Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Mention d'édition :	19 juillet 2007
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2007
Collection :	Journal officiel de la République française num. 165
Note générale :	Texte officiel- Texte intégral
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 BCG / Couverture vaccinale #3-2001. / Politique santé / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc. / Service santé scolaire / Vaccination obligatoire
Index. décimale :	1-2-A Santé publique
Résumé :	ATTENTION, ce décret est modifié par le décret 2019-149 du 27 février 2019 qui SUPPRIME L'OBLIGATION de vaccination pour une grande partie des professions médicales, paramédicales et de la petite enfance
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000464863&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	Page html

Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007 relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE  . -  19 juillet 2007 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2007. - (Journal officiel de la République française; 165) .
Texte officiel- Texte intégral
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 BCG / Couverture vaccinale #3-2001. / Politique santé / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc. / Service santé scolaire / Vaccination obligatoire
Index. décimale :	1-2-A Santé publique
Résumé :	ATTENTION, ce décret est modifié par le décret 2019-149 du 27 février 2019 qui SUPPRIME L'OBLIGATION de vaccination pour une grande partie des professions médicales, paramédicales et de la petite enfance
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000464863&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	Page html