Titre :	Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Mention d'édition :	8 novembre 2007
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2007
Collection :	Journal officiel de la République française num. 259
Note générale :	Texte officiel - Texte intégral
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 AAH / Dépendance / Droits personne handicapée #4-2006 / Emploi / Handicap / Incapacité
Index. décimale :	ZM 01
Résumé :	Guide-barème permettant de fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse de ses défiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne. 8 chapitres: déficiences intellectuelles, du psychisme, de l'audition, du langage, de la vision, viscérales, appareil locomoteur, esthétiques. Les actes de la vie courante portent sur la capacité à se comporter de façon logique, à se repérer dans le temps, à s'habiller de façon adaptée....et permettent de confirmer par exemple une inaptitude à l'emploi
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823675&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	page html

Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE  . -  8 novembre 2007 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2007. - (Journal officiel de la République française; 259) .
Texte officiel - Texte intégral
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 AAH / Dépendance / Droits personne handicapée #4-2006 / Emploi / Handicap / Incapacité
Index. décimale :	ZM 01
Résumé :	Guide-barème permettant de fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse de ses défiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne. 8 chapitres: déficiences intellectuelles, du psychisme, de l'audition, du langage, de la vision, viscérales, appareil locomoteur, esthétiques. Les actes de la vie courante portent sur la capacité à se comporter de façon logique, à se repérer dans le temps, à s'habiller de façon adaptée....et permettent de confirmer par exemple une inaptitude à l'emploi
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823675&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	page html