| Titre : |
Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE |
| Mention d'édition : |
8 novembre 2007 |
| Editeur : |
Paris : Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2007 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. 259 |
| Note générale : |
Texte officiel - Texte intégral |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
AAH / Dépendance / Droits personne handicapée#4-2006 / Emploi / Handicap / Incapacité
|
| Index. décimale : |
ZM 01 |
| Résumé : |
Guide-barème permettant de fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse de ses défiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne. 8 chapitres: déficiences intellectuelles, du psychisme, de l'audition, du langage, de la vision, viscérales, appareil locomoteur, esthétiques. Les actes de la vie courante portent sur la capacité à se comporter de façon logique, à se repérer dans le temps, à s'habiller de façon adaptée....et permettent de confirmer par exemple une inaptitude à l'emploi |
| En ligne : |
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823675&dateT [...] |
| Format de la ressource électronique : |
page html |
Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE . - 8 novembre 2007 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2007. - ( Journal officiel de la République française; 259) . Texte officiel - Texte intégral Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
AAH / Dépendance / Droits personne handicapée#4-2006 / Emploi / Handicap / Incapacité
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| Index. décimale : |
ZM 01 |
| Résumé : |
Guide-barème permettant de fixer le taux d'incapacité d'une personne à partir de l'analyse de ses défiences et de leurs conséquences dans sa vie quotidienne. 8 chapitres: déficiences intellectuelles, du psychisme, de l'audition, du langage, de la vision, viscérales, appareil locomoteur, esthétiques. Les actes de la vie courante portent sur la capacité à se comporter de façon logique, à se repérer dans le temps, à s'habiller de façon adaptée....et permettent de confirmer par exemple une inaptitude à l'emploi |
| En ligne : |
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823675&dateT [...] |
| Format de la ressource électronique : |
page html |
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Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées / Paris : Direction des journaux officiels (2007)
