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Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES / Paris : Direction des journaux officiels (2007)

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Titre :	Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Mention d'édition :	16 mai 2007
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2007
Collection :	Journal officiel de la République française num. 113
Note générale :	Texte officiel - Texte intégral
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Haute Autorité de Santé #4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie. / Infirmier / Profession paramédicale / Syndicat
Mots-clés :	Organisation sanitaire
Index. décimale :	03 c/03 n6 Représentation professionnelle
Résumé :	Mission et composition
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000824599&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	page html

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