#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie.

#3-2001.

#4-2006. Reprend les missions de l'ANAES, de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative à l'assurance maladie.

#3-2001.