[article] Médiation: le Pôle santé et sécurité des soins [texte imprimé] /
Claire ETOURNEAU, Auteur . - 2009 . - pp. 8.
Langues : Français (
fre)
in SOINS >
N° 736 (Juin 2009) . - pp. 8
| Catégories : |
BDSP402
Droits malade / Droits usager / Litige#3-2001. / Médiateur républiqueLe médiateur de la République reçoit les réclamations des administrés relatives à leurs relations avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales. Il émet des recommandations et peut enjoindre l'administration de se conformer à une décision de justice demeurée inexécutée. / Médiation
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| Index. décimale : |
04 b |
| Résumé : |
Point sur le rôle et l'action du médiateur de la République et principaux motifs d'appels enregistrés par le Pôle santé |
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