Titre :	Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur
Editeur :	Paris : Journaux Officiels
Année de publication :	2010
Format :	html
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Arrêté / Coopération entre professionnels de santé / Formation / Infirmier / Loi / Protocole #3-2001 / Transfert compétence IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	04 a1 Organisation sanitaire
Résumé :	Arrêté indiquant la procédure à suivre pour les professionnels de santé qui soumettent un protocole de coopération à l'agence régionale de santé, en application de l'article L. 4011-2 du code de la santé publique
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683534&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	html

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - Paris : Journaux Officiels, 2010 . -  ; html.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Arrêté / Coopération entre professionnels de santé / Formation / Infirmier / Loi / Protocole #3-2001 / Transfert compétence IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	04 a1 Organisation sanitaire
Résumé :	Arrêté indiquant la procédure à suivre pour les professionnels de santé qui soumettent un protocole de coopération à l'agence régionale de santé, en application de l'article L. 4011-2 du code de la santé publique
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021683534&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	html