Décret no 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS / Paris : Direction des journaux officiels (2010)
Décret no 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2010 . - 1 ; PDF. - (Journal officiel de la République française; 044) . Langues : Français (fre)
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