Titre :	Circulaire interministérielle 2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de fam
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur
Année de publication :	2009
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accompagnement familial #3-2001. Prestations proposées aux familles dont un ou plusieurs membres sont malades ou connaissent des difficultés sociales. Ces aides, d'ordre psychosocial, prennent en compte et privilégient les liens familiaux / Enregistrement / Etat civil / Foetus / Mort né Pour les statistiques médicales, foetus né entre le sixième mois de la grossesse et son terme normal, pesant plus de mille grammes, et n'ayant pas présenté de signes de vie, par exemple de battements cardiaques. / Obsèques / Recueil données
Index. décimale :	ZZ 01
Résumé :	"La présente circulaire a pour objet l'enregistrement à l'état civil, le devenir des corps des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Elle propose des recommandations pour l'accompagnement du deuil des familles (annexe I) et décrit, à des fins épidémiologiques, les modalités de recueil d'informations d'activités médicales relatives aux mort-nés (annexe II)."
En ligne :	http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29111.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF

Circulaire interministérielle 2009/182 du 19 juin 2009 relative à l'enregistrement à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d'enfant sans vie, à la délivrance du livret de fam [document électronique] / MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, Auteur . - 2009.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accompagnement familial #3-2001. Prestations proposées aux familles dont un ou plusieurs membres sont malades ou connaissent des difficultés sociales. Ces aides, d'ordre psychosocial, prennent en compte et privilégient les liens familiaux / Enregistrement / Etat civil / Foetus / Mort né Pour les statistiques médicales, foetus né entre le sixième mois de la grossesse et son terme normal, pesant plus de mille grammes, et n'ayant pas présenté de signes de vie, par exemple de battements cardiaques. / Obsèques / Recueil données
Index. décimale :	ZZ 01
Résumé :	"La présente circulaire a pour objet l'enregistrement à l'état civil, le devenir des corps des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance, soit pouvant être déclarés sans vie. Elle propose des recommandations pour l'accompagnement du deuil des familles (annexe I) et décrit, à des fins épidémiologiques, les modalités de recueil d'informations d'activités médicales relatives aux mort-nés (annexe II)."
En ligne :	http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/07/cir_29111.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF