[article] 
inSANTE MENTALE > N° 153 (Décembre 2010) . - pp. 6-7

Titre :	"Un Bouclier judiciaire..."
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Dominique FRIARD, Auteur
Année de publication :	2010
Article en page(s) :	pp. 6-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Droits malade / Expertise judiciaire / Hospitalisation d'office / Hospitalisation demande tiers / Liberté individuelle / Pouvoir médical / Psychiatrie / Psychopathologie IFSI Droits de l'homme / Situation de soin
Index. décimale :	UB 45
Résumé :	"Le Conseil constitutionnel déclare anticonstitutionnelle une partie de la procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT)"

[article] "Un Bouclier judiciaire..." [texte imprimé] / Dominique FRIARD, Auteur . - 2010 . - pp. 6-7.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > N° 153 (Décembre 2010) . - pp. 6-7

Catégories :	BDSP402 Droits malade / Expertise judiciaire / Hospitalisation d'office / Hospitalisation demande tiers / Liberté individuelle / Pouvoir médical / Psychiatrie / Psychopathologie IFSI Droits de l'homme / Situation de soin
Index. décimale :	UB 45
Résumé :	"Le Conseil constitutionnel déclare anticonstitutionnelle une partie de la procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT)"