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Titre : |
Contrôleur des droits cherche défenseur |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Dominique FRIARD, Auteur |
Année de publication : |
2011 |
Article en page(s) : |
pp. 9 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
BDSP402 Autonomie / Droit / Droits fondamentaux / Droits usager / France / Hôpital / Politique / Pouvoir#4-2006 / Prison / Protection personne
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Index. décimale : |
03 n5 |
Résumé : |
Une "super-autorité" va se voir confier les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, de la Halde et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. ce "Défenseur des droits" sera nommé sur proposition du chef de l'Etat. L'auteur s'interroge sur la place du contre-pouvoir en France |
in SANTE MENTALE > N° 154 (Janvier 2011) . - pp. 9
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