Capacité matérielle d'accéder aux services de santé.

Accord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises.

Ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.

Capacité matérielle d'accéder aux services de santé.

Accord donné par un organisme d'assurance au versement des prestations à un assuré ou à un bénéficiaire, dès lors que la personne remplit les conditions requises.

Ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.