| Titre : |
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Paris : Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2011 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. 157 |
| Importance : |
15 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Aberration chromosomique / BioéthiqueEnsemble des principes moraux qui guident les applications des sciences de la vie, la pratique de l'art de guérir, les aides ou les entraves à la procréation, etc. / Conseil génétique / Diagnostic prénatal / Embryologie#4-2006 / IVG / Loi de bioéthique#4-2006. Loi française, 6 août 2004. / Procréation artificielle / Recherche médicale
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie
|
| Index. décimale : |
02 c Ethique-Bioéthique |
| Résumé : |
Maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon humain et de l'illégalité de la gestation pour autrui, conservation du principe d'anonymat du don de gamètes, renforcement de l'information des femmes enceintes sur le diagnostic prénatal, assouplissement des conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation pour les couples non mariés (hétérosexuels)... Il s'agit au total de 57 articles répartis en 11 titres (examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales, organes et cellules, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire, échographie obstétricale et foetale, interruption de grossesse pour motif médical, anonymat du don de gamètes, assistance médicale à la procréation, recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, neurosciences et imagerie cérébrale, application et évaluation de la loi, dispositions relatives à l'outre-mer, dispositions transitoires et diverses |
| En ligne : |
http://www.cngof.asso.fr/D_TELE/JO_loi_bioethique_0711.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2011 . - 15 pages ; PDF. - ( Journal officiel de la République française; 157) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Aberration chromosomique / BioéthiqueEnsemble des principes moraux qui guident les applications des sciences de la vie, la pratique de l'art de guérir, les aides ou les entraves à la procréation, etc. / Conseil génétique / Diagnostic prénatal / Embryologie#4-2006 / IVG / Loi de bioéthique#4-2006. Loi française, 6 août 2004. / Procréation artificielle / Recherche médicale
IFSI
UE.1.3Législation, éthique, déontologie
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| Index. décimale : |
02 c Ethique-Bioéthique |
| Résumé : |
Maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon humain et de l'illégalité de la gestation pour autrui, conservation du principe d'anonymat du don de gamètes, renforcement de l'information des femmes enceintes sur le diagnostic prénatal, assouplissement des conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation pour les couples non mariés (hétérosexuels)... Il s'agit au total de 57 articles répartis en 11 titres (examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales, organes et cellules, diagnostic prénatal, diagnostic préimplantatoire, échographie obstétricale et foetale, interruption de grossesse pour motif médical, anonymat du don de gamètes, assistance médicale à la procréation, recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, neurosciences et imagerie cérébrale, application et évaluation de la loi, dispositions relatives à l'outre-mer, dispositions transitoires et diverses |
| En ligne : |
http://www.cngof.asso.fr/D_TELE/JO_loi_bioethique_0711.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
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LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique / Paris : Direction des journaux officiels (2011)
