Titre :	Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : apport remis à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le 24 février 2011
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Alain-Michel CERETTI, Auteur ; Laure ALBERTINI, Auteur
Editeur :	Paris : Documentation française
Année de publication :	2011
Importance :	310 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accident thérapeutique / Action usager / Association / Bilan / Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Indemnisation / Justice / Libre choix Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. / Loi / Politique santé / Préjudice / Promotion santé / Proposition / Réforme / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc. / Système santé IFSI Démocratie sanitaire
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	Le rapport souhaite s'assurer de l'effectivité et du niveau de connaissance qu'ont les Français de cette loi. Il passe en revue les différents articles et émet des propositions allant dans le sens de rendre les droits individuels plus opérationnels, de renforcer la démocratie sanitaire, d'améliorer la procédure d'indemnisation des patients, d'améliorer l'accès au dossier médical, de renforcer la formation des soignants... Importante bibliographie sur les droits du malade
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000096/00 [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : apport remis à M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le 24 février 2011 [document électronique] / Alain-Michel CERETTI, Auteur ; Laure ALBERTINI, Auteur . - Paris : Documentation française, 2011 . - 310 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accident thérapeutique / Action usager / Association / Bilan / Dossier médical / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Indemnisation / Justice / Libre choix Possibilité offerte, dans le système de santé français, à un malade de s'adresser librement à tout médecin ou à tout établissement de soins de son choix. / Loi / Politique santé / Préjudice / Promotion santé / Proposition / Réforme / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc. / Système santé IFSI Démocratie sanitaire
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	Le rapport souhaite s'assurer de l'effectivité et du niveau de connaissance qu'ont les Français de cette loi. Il passe en revue les différents articles et émet des propositions allant dans le sens de rendre les droits individuels plus opérationnels, de renforcer la démocratie sanitaire, d'améliorer la procédure d'indemnisation des patients, d'améliorer l'accès au dossier médical, de renforcer la formation des soignants... Importante bibliographie sur les droits du malade
En ligne :	http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/114000096/00 [...]
Format de la ressource électronique :	PDF