Titre :	Circulaire DGCS/SD5C no 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTÈRE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE, Auteur
Importance :	23 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accréditation / Etablissement sanitaire / Evaluation / Qualité
Index. décimale :	4-8 Qualité des soins -EPP
Résumé :	"La circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés: L'évaluation doit notamment permettre d'apprécier la capacité de l'établissement ou du service concerné à réaliser les missions qui lui sont confiées et la qualité de ses activités au regard de son autorisation. C'est un procédé qui doit permettre à l'institution et à l'ensemble des membres de son équipe d'entreprendre une démarche collective continue d'amélioration de la qualité. Elle doit être distinguée sans équivoque du contrôle notamment mis en oeuvre lors d'inspections..." (Extraits)
En ligne :	http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-11/ste_20110011_0100_0073.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF

Circulaire DGCS/SD5C no 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux [document électronique] / MINISTÈRE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE, Auteur . - [s.d.] . - 23 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accréditation / Etablissement sanitaire / Evaluation / Qualité
Index. décimale :	4-8 Qualité des soins -EPP
Résumé :	"La circulaire a pour objet d'apporter des précisions relatives à l'application des obligations liées à l'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) autorisés: L'évaluation doit notamment permettre d'apprécier la capacité de l'établissement ou du service concerné à réaliser les missions qui lui sont confiées et la qualité de ses activités au regard de son autorisation. C'est un procédé qui doit permettre à l'institution et à l'ensemble des membres de son équipe d'entreprendre une démarche collective continue d'amélioration de la qualité. Elle doit être distinguée sans équivoque du contrôle notamment mis en oeuvre lors d'inspections..." (Extraits)
En ligne :	http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2011/11-11/ste_20110011_0100_0073.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF