Titre :	Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Type de document :	document électronique
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2012
Collection :	Journal officiel de la République française num. 0091
Importance :	1 page
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Demande admission #4-2006 / EHPAD #4-2006 / Formulaire / Mode admission Mode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.). / Personne âgée De 60 à 99 ans. / Système santé IFSI Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire / UE.1.2 Santé publique, économie de la santé / UE.2.2 cycles de la vie et grandes fonctions
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"mise en place d'un dossier unique de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes:la volonté de généraliser l'usage d'un dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à un objectif de simplification des procédures d'admission en EHPAD au bénéfice des personnes âgées et de leur famille, des professionnels de santé médicaux dont les médecins traitants mais aussi des médecins coordonnateurs. Il existe en effet de multiples dossiers de demandes, au contenu très hétérogène, variant selon les établissements. Le décret prévoit que le dossier de demande est conforme à un modèle fixé par arrêté. Ce dossier de demande a été élaboré en concertation avec les gestionnaires d'établissements ainsi qu'avec les professionnels de santé à partir de dossiers déjà mis en Å“uvre dans certaines régions ou certains départements" (Présentation)
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703744&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2012-493 du 13 avril 2012 relatif au dossier de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; 0091) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Demande admission #4-2006 / EHPAD #4-2006 / Formulaire / Mode admission Mode par lequel une personne est admise dans un établissement de caractère sanitaire et/ou social (admission en urgences, transfert, admission d'office, directe, etc.). / Personne âgée De 60 à 99 ans. / Système santé IFSI Etablissement pour personne âgée / Organisation sanitaire / UE.1.2 Santé publique, économie de la santé / UE.2.2 cycles de la vie et grandes fonctions
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	"mise en place d'un dossier unique de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes:la volonté de généraliser l'usage d'un dossier unique de demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) répond à un objectif de simplification des procédures d'admission en EHPAD au bénéfice des personnes âgées et de leur famille, des professionnels de santé médicaux dont les médecins traitants mais aussi des médecins coordonnateurs. Il existe en effet de multiples dossiers de demandes, au contenu très hétérogène, variant selon les établissements. Le décret prévoit que le dossier de demande est conforme à un modèle fixé par arrêté. Ce dossier de demande a été élaboré en concertation avec les gestionnaires d'établissements ainsi qu'avec les professionnels de santé à partir de dossiers déjà mis en Å“uvre dans certaines régions ou certains départements" (Présentation)
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025703744&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	HTML