Titre :	Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
Type de document :	document électronique
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2012
Collection :	Journal officiel de la République française num. 302
Format :	html
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Cadre infirmier / Cadre santé #4-2006 / Organisation hospitalière / Profession paramédicale IFSI UE.1.3 Législation, éthique, déontologie / UE.3.3 Rôle infirmiere organisation travail
Index. décimale :	3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité
Résumé :	" le présent décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, qui comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe"
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . -  ; html. - (Journal officiel de la République française; 302) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Cadre infirmier / Cadre santé #4-2006 / Organisation hospitalière / Profession paramédicale IFSI UE.1.3 Législation, éthique, déontologie / UE.3.3 Rôle infirmiere organisation travail
Index. décimale :	3-3-B Spécificités-Equipe-Projet-interprofessionnalité
Résumé :	" le présent décret instaure un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, qui comporte deux grades. Il définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement dans le corps ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe"
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026843750&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	HTML