Titre :	Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2012
Collection :	Journal officiel de la République française num. 0026
Importance :	1 page
Format :	HTML
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Comité entreprise / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Service médical interentreprises IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-A Santé publique
Résumé :	Ce décret d'application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 portant sur fonctionnement des services de santé au travail.. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	HTML

Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 1 page ; HTML. - (Journal officiel de la République française; 0026) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Comité entreprise / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Service médical interentreprises IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-A Santé publique
Résumé :	Ce décret d'application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 portant sur fonctionnement des services de santé au travail.. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d'entreprise, d'établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médico-technique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241642&dateT [...]
Format de la ressource électronique :	HTML