| Titre : |
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur |
| Editeur : |
Paris : Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2012 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. 0026 |
| Importance : |
90 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Comité entreprise / Equipe soins / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Prévention / Prévention accident / Rôle du professionnel / Service médical interentreprises / Travail pluridisciplinaire
IFSI
Entretien infirmier / Organisation sanitaire / Rôle infirmier
|
| Index. décimale : |
1-2-A Santé publique |
| Résumé : |
La circulaire d'application de la loi 2011-687 du 20 juillet 2011 comprend une note synthétique qui fixe des repères pour l'action. Les différentes dispositions légales et réglementaires applicables sont ensuite présentées de façon détaillée : Organisation des services de santé au travail, les différents acteurs(médecin du travail, collaborateur, infirmier, assistant de service de santé au travail, IPRP…), les différentes missions et actions des services de santé au travail, agrément, contrôle et pilotage, le projet annuel de service et contractualisation avec les services de santé au travail interentreprises (SSTI), situations particulières de certains travailleurs (temporaires, associations intermédiaires..) |
| En ligne : |
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36058.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail [document électronique] / MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE, Auteur . - Paris : Direction des journaux officiels, 2012 . - 90 pages ; PDF. - ( Journal officiel de la République française; 0026) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Comité entreprise / Equipe soins / Infirmier entreprise / Management / Médecine travail / Prévention / Prévention accident / Rôle du professionnel / Service médical interentreprises / Travail pluridisciplinaire
IFSI
Entretien infirmier / Organisation sanitaire / Rôle infirmier
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| Index. décimale : |
1-2-A Santé publique |
| Résumé : |
La circulaire d'application de la loi 2011-687 du 20 juillet 2011 comprend une note synthétique qui fixe des repères pour l'action. Les différentes dispositions légales et réglementaires applicables sont ensuite présentées de façon détaillée : Organisation des services de santé au travail, les différents acteurs(médecin du travail, collaborateur, infirmier, assistant de service de santé au travail, IPRP…), les différentes missions et actions des services de santé au travail, agrément, contrôle et pilotage, le projet annuel de service et contractualisation avec les services de santé au travail interentreprises (SSTI), situations particulières de certains travailleurs (temporaires, associations intermédiaires..) |
| En ligne : |
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36058.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
pdf |
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Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail / Paris : Direction des journaux officiels (2012)
