Titre :	La Judiciarisation de la santé
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Anne LAUDE, Auteur
Editeur :	INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE (IRESP)
Année de publication :	2013
Collection :	Questions de santé publique num. 20
Importance :	4 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accident thérapeutique / Donnée statistique / Droits malade / Erreur #4-2006 / Faute professionnelle / Indemnisation / Judiciarisation #4-2006 / Justice / Litige #3-2001. / Procès / Recours contentieux / Responsabilité civile / Responsabilité pénale
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues.
En ligne :	http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF

La Judiciarisation de la santé [document électronique] / Anne LAUDE, Auteur . - INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE PUBLIQUE (IRESP), 2013 . - 4 pages ; PDF. - (Questions de santé publique; 20) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accident thérapeutique / Donnée statistique / Droits malade / Erreur #4-2006 / Faute professionnelle / Indemnisation / Judiciarisation #4-2006 / Justice / Litige #3-2001. / Procès / Recours contentieux / Responsabilité civile / Responsabilité pénale
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	"Les usagers du système de soins ont-ils de plus en plus recours aux tribunaux pour obtenir des indemnités à la suite d’accidents médicaux ? Une recherche récente faite à partir de 50000 décisions de justice rendues dans la dernière décennie répond à cette question et analyse en particulier l’impact des dispositions issues de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé sur les modalités et l’ampleur des recours engagés, et sur les réparations obtenues.
En ligne :	http://www.iresp.net/iresp/files/2013/04/judiciarisation-sante-n20.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF