Titre :	Les CCI Commissions de Conciliation et d’Indemnisation
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Catherine LAMBLOT, Auteur ; Nicolas GOMBAULT, Auteur ; MACSF, Auteur
Editeur :	MACSF
Année de publication :	2012
Collection :	Vade Mecum
Importance :	22 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Conciliation #3-2001. / Droits malade / Droits usager / Erreur #4-2006 / Faute médicale / Indemnisation / Préjudice IFSI Infection liée au soin
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	Rôle, cadre juridique et fonctionnement. Ce document est disponible via le site du Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique SNCPRE
En ligne :	http://www.sncpre.org/wp-content/uploads/2014/04/6-VADE-MECUM-CCI_v11.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF

Les CCI Commissions de Conciliation et d’Indemnisation [document électronique] / Catherine LAMBLOT, Auteur ; Nicolas GOMBAULT, Auteur ; MACSF, Auteur . - MACSF, 2012 . - 22 pages ; PDF. - (Vade Mecum) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accident thérapeutique / Commission recours amiable / Conciliation #3-2001. / Droits malade / Droits usager / Erreur #4-2006 / Faute médicale / Indemnisation / Préjudice IFSI Infection liée au soin
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	Rôle, cadre juridique et fonctionnement. Ce document est disponible via le site du Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique SNCPRE
En ligne :	http://www.sncpre.org/wp-content/uploads/2014/04/6-VADE-MECUM-CCI_v11.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF