#4-2006

#4-2006. Loi du 2 févier 2005. Articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement. Expression d'une politique globale de prévention visant à sécuriser les personnes et les biens, ainsi qu'à permettre un développement durable des territoires : Connaissance des phénomènes et de leurs incidences ; surveillance ; sensibilisation et information des populations ; aménagement et urbanisme ; protection des installations ; analyse rétrospective des événements naturels.

#4-2006

#4-2006. Loi du 2 févier 2005. Articles L562-1 à L562-9 du Code de l'environnement. Expression d'une politique globale de prévention visant à sécuriser les personnes et les biens, ainsi qu'à permettre un développement durable des territoires : Connaissance des phénomènes et de leurs incidences ; surveillance ; sensibilisation et information des populations ; aménagement et urbanisme ; protection des installations ; analyse rétrospective des événements naturels.