[article] 
inSANTE MENTALE > n° 180 (Septembre 2013) . - pp. 6-8

Titre :	Loi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nicole MAILLARD DECHENANS, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp. 6-8
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Certificat médical / Décision administrative / Décision médicale / Décision #3-2001. / Droits malade hospitalisé / Jugement / Mode sortie Information sur la destination et/ou l'état du patient lors de sa sortie d'une structure sanitaire. / Pouvoir #4-2006 / Procédure judiciaire / Psychiatre #4-2006 IFSI UE.2.6 processus psychopathologiques
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	L'article explicite ce qui devrait changer dans la loi de 2011 concernant les droits des patients, les personnes hospitalisées sans leur consentement et les procédures de sortie et de suivi. Cette révision intervient pour des raisons d'inconstitutionnalité.
En ligne :	http://www.santementale.fr/inc/ddldoc.php?file=medias/pdf/sm180_actu_maillard_bi [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

[article] Loi du 5 juillet 2011: un toilettage bienvenu [texte imprimé] / Nicole MAILLARD DECHENANS, Auteur . - 2013 . - pp. 6-8.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > n° 180 (Septembre 2013) . - pp. 6-8

Catégories :	BDSP402 Certificat médical / Décision administrative / Décision médicale / Décision #3-2001. / Droits malade hospitalisé / Jugement / Mode sortie Information sur la destination et/ou l'état du patient lors de sa sortie d'une structure sanitaire. / Pouvoir #4-2006 / Procédure judiciaire / Psychiatre #4-2006 IFSI UE.2.6 processus psychopathologiques
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	L'article explicite ce qui devrait changer dans la loi de 2011 concernant les droits des patients, les personnes hospitalisées sans leur consentement et les procédures de sortie et de suivi. Cette révision intervient pour des raisons d'inconstitutionnalité.
En ligne :	http://www.santementale.fr/inc/ddldoc.php?file=medias/pdf/sm180_actu_maillard_bi [...]
Format de la ressource électronique :	PDF