[article] 
inSANTE MENTALE > n° 196 (Mars 2015) . - pp. 10

Titre :	Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 10
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Droits malade / Droits usager / Hospitalisation d'office / Hospitalisation psychiatrique / Indemnisation / Justice / Psychiatrie IFSI Hospitalisation sous contrainte / UE.2.6 processus psychopathologiques
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	L'article fait le point à travers une situation d’hospitalisation sous contrainte jugée illégale, des droits à reconnaissance des préjudices subis : indemnisation pour non-information, pour privation de liberté illégale, pour admission contrainte de médicaments
En ligne :	http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/hospitalisation-jugee-illega [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

[article] Hospitalisation jugée illégale et indemnisation des préjudices subis [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2015 . - pp. 10.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > n° 196 (Mars 2015) . - pp. 10

Catégories :	BDSP402 Droits malade / Droits usager / Hospitalisation d'office / Hospitalisation psychiatrique / Indemnisation / Justice / Psychiatrie IFSI Hospitalisation sous contrainte / UE.2.6 processus psychopathologiques
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	L'article fait le point à travers une situation d’hospitalisation sous contrainte jugée illégale, des droits à reconnaissance des préjudices subis : indemnisation pour non-information, pour privation de liberté illégale, pour admission contrainte de médicaments
En ligne :	http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/hospitalisation-jugee-illega [...]
Format de la ressource électronique :	PDF