Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain / Paris : Direction des journaux officiels (2014)
Décret n° 2014-1042 du 12 septembre 2014 relatif au sang humain [document électronique] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2014 . - 12 pages. - (Journal officiel de la République française; n°0213 du 14 septembre 2014) . Langues : Français (fre)
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