Titre : |
Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques |
Type de document : |
document électronique |
Mention d'édition : |
JORF du 26 février 2015 page 3648 |
Editeur : |
Paris : Direction des journaux officiels |
Année de publication : |
2015 |
Collection : |
Journal officiel de la République française num. n°0048 |
Importance : |
2 pages |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
BDSP402 Conseil national sida#3-2001. / Hépatite virale / Lutte contre sida / Séropositivité / Système santé IFSI Organisation sanitaire
|
Index. décimale : |
2-5-B Vih-Hépatite |
Résumé : |
"Le présent décret procède à la création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques, en remplacement du Conseil national du sida. Ce nouveau conseil a compétence pour donner un avis sur les questions de société posées par le VIH/sida et les hépatites virales chroniques ainsi que par les infections sexuellement transmissibles dans la mesure où elles présentent des similitudes, en termes de mode de contamination, de publics concernés et de dispositifs de prévention et de lutte. Le décret précise la composition du conseil et la durée du mandat de ses membres" |
En ligne : |
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030285480&fastPos=1 [...] |
Format de la ressource électronique : |
Html |