[article] 
inSANTE MENTALE > n° 198 (Mai 2015) . - pp. 12-13

Titre :	Programme de soins: quel statut juridique pour le patient ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Eric PECHILLON, Auteur
Année de publication :	2015
Article en page(s) :	pp. 12-13
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Consentement soins / Droits malade / Droits usager / Jurisprudence / Politique psychiatrique / Psychiatrie / Réforme hospitalière IFSI Hospitalisation sous contrainte
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	L'article est en accès libre sur le site éditeur. "En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L’expérience montre que le statut de « l’usager sous programme de soins » est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l’hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous." (RE)
En ligne :	http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/programme-de-soins-quel-stat [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

[article] Programme de soins: quel statut juridique pour le patient ? [texte imprimé] / Eric PECHILLON, Auteur . - 2015 . - pp. 12-13.
Langues : Français (fre)
in SANTE MENTALE > n° 198 (Mai 2015) . - pp. 12-13

Catégories :	BDSP402 Consentement soins / Droits malade / Droits usager / Jurisprudence / Politique psychiatrique / Psychiatrie / Réforme hospitalière IFSI Hospitalisation sous contrainte
Index. décimale :	1-3-C Droits des patients
Résumé :	L'article est en accès libre sur le site éditeur. "En 2011, le législateur a prévu un dispositif de prise en charge intermédiaire entre l’hospitalisation complète sous contrainte et le soin libre, le programme de soins. L’expérience montre que le statut de « l’usager sous programme de soins » est ambigu en particulier lorsque le patient séjourne à l’hôpital ou ne se présente pas à un rendez-vous." (RE)
En ligne :	http://www.santementale.fr/boutique/acheter-article/programme-de-soins-quel-stat [...]
Format de la ressource électronique :	PDF