Titre :	Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; et al, Auteur
Editeur :	Legifrance
Année de publication :	2015
Importance :	23 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Condition travail / Poste travail / Prévention / Protection personne / Travail équipe / Travail nocturne / Travail répétitif IFSI UE.1.3 Législation, éthique, déontologie
Index. décimale :	3-3-A Histoire-Identité-Conditions
Résumé :	La circulaire présente le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif. Sont concernés par le dispositif pénibilité tous les salariés de droit privé, les apprentis et les contrats professionnels. 4 facteurs sont pris en compte : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare
En ligne :	http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39334.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF

Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015 [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur ; et al, Auteur . - Legifrance, 2015 . - 23 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Condition travail / Poste travail / Prévention / Protection personne / Travail équipe / Travail nocturne / Travail répétitif IFSI UE.1.3 Législation, éthique, déontologie
Index. décimale :	3-3-A Histoire-Identité-Conditions
Résumé :	La circulaire présente le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité issu de la loi du 20 janvier 2014. Elle précise les dispositions particulières à l'année 2015, première année de mise en œuvre du dispositif. Sont concernés par le dispositif pénibilité tous les salariés de droit privé, les apprentis et les contrats professionnels. 4 facteurs sont pris en compte : le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare
En ligne :	http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39334.pdf
Format de la ressource électronique :	PDF