| Titre : |
Circulaire n°2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur |
| Editeur : |
Legifrance |
| Année de publication : |
2011 |
| Importance : |
9 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Croyance / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hôpital public / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Religion / Secteur public / Service public hospitalier
|
| Index. décimale : |
1-3-C Droits des patients |
| Résumé : |
Ce document contient la Charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction Publique Hospitalière qui explicite notamment le principe de liberté de culte et de neutralité : "C’est aux aumôniers qu’incombe la charge d’assurer le service du culte qu’ils représentent et d’assister les patients qui en font la demande par eux - mêmes ou par l’intermédiaire de leur famille, ou ceux qui, lors de leur admission, ont souhaité déclarer appartenir à tel ou tel culte. La présente Charte a pour objet de rappeler les principes généraux de fonctionnement des aumôneries des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière, principes régulateurs tant pour les aumôniers que pour les directions d’établissement. Elle concerne tous les cultes et a vocation à s’appliquer sur tout le territoire de la République " (Extrait) |
| En ligne : |
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33766.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
Circulaire n°2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière [document électronique] / DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS (DGOS), Auteur . - Legifrance, 2011 . - 9 pages ; PDF. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Croyance / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Hôpital public / Laïcité#3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Religion / Secteur public / Service public hospitalier
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| Index. décimale : |
1-3-C Droits des patients |
| Résumé : |
Ce document contient la Charte nationale des aumôneries relevant de la Fonction Publique Hospitalière qui explicite notamment le principe de liberté de culte et de neutralité : "C’est aux aumôniers qu’incombe la charge d’assurer le service du culte qu’ils représentent et d’assister les patients qui en font la demande par eux - mêmes ou par l’intermédiaire de leur famille, ou ceux qui, lors de leur admission, ont souhaité déclarer appartenir à tel ou tel culte. La présente Charte a pour objet de rappeler les principes généraux de fonctionnement des aumôneries des établissements relevant de la Fonction Publique Hospitalière, principes régulateurs tant pour les aumôniers que pour les directions d’établissement. Elle concerne tous les cultes et a vocation à s’appliquer sur tout le territoire de la République " (Extrait) |
| En ligne : |
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/09/cir_33766.pdf |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
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Circulaire n°2011-356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière / Legifrance (2011)
