Titre :	Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité. 25 juin 2013
Type de document :	document électronique
Auteurs :	OBSERVATOIRE DE LA LAICITE, Auteur
Editeur :	Paris : Gouvernement.fr
Année de publication :	2013
Importance :	151 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Croyance / Droit / Droits malade hospitalisé / Histoire / Hôpital public / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Religion / Secteur public / Service public hospitalier / Société
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Ce document contient de nombreux exposés parmi lesquels: une histoire et un rappel des fondements juridiques de la laïcité en France, un état des lieux de la laïcité dans les établissements de santé, l'étude et bilan de différents textes de loi et rapports...
En ligne :	http://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite
Format de la ressource électronique :	PDF

Point d'étape sur les travaux de l'Observatoire de la laïcité. 25 juin 2013 [document électronique] / OBSERVATOIRE DE LA LAICITE, Auteur . - Paris : Gouvernement.fr, 2013 . - 151 pages ; PDF.
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Croyance / Droit / Droits malade hospitalisé / Histoire / Hôpital public / Laïcité #3-2001. Principe de séparation des pouvoirs politiques et religieux. / Religion / Secteur public / Service public hospitalier / Société
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Ce document contient de nombreux exposés parmi lesquels: une histoire et un rappel des fondements juridiques de la laïcité en France, un état des lieux de la laïcité dans les établissements de santé, l'étude et bilan de différents textes de loi et rapports...
En ligne :	http://www.gouvernement.fr/qu-est-ce-que-la-laicite
Format de la ressource électronique :	PDF