Titre :	Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur
Mention d'édition :	26 novembre 2015 page 21905
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2015
Collection :	Journal officiel de la République française num. n° 0274
Importance :	1 page
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accouchement / Maternité [établissement] / Organisation soins IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte indique les 9 maisons expérimentales choisies
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151126&nu [...]
Format de la ressource électronique :	PDF

Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur  . -  26 novembre 2015 page 21905 . - Paris : Direction des journaux officiels, 2015 . - 1 page ; PDF. - (Journal officiel de la République française; n° 0274) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accouchement / Maternité [établissement] / Organisation soins IFSI Organisation sanitaire
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte indique les 9 maisons expérimentales choisies
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151126&nu [...]
Format de la ressource électronique :	PDF