Titre :	Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Direction des journaux officiels
Année de publication :	2005
Collection :	Journal officiel de la République française
Importance :	53 pages
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Accès équipement collectif / Condition accès / Droits personne handicapée #4-2006 / Egalité chance / Handicap / Intégration handicapé / Intégration scolaire / Loi / Personne handicapée / Politique handicapés / Prestation handicapé
Index. décimale :	2-3-C Handicap
Résumé :	La loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap. Elle aborde l'accueil des personnes handicapées, le droit à compensation, les ressources, la scolarité, l'emploi, l'accessibilité, la citoyenneté et participation à la vie sociale
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&categ [...]

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées [texte imprimé] . - Paris : Direction des journaux officiels, 2005 . - 53 pages. - (Journal officiel de la République française) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Accès équipement collectif / Condition accès / Droits personne handicapée #4-2006 / Egalité chance / Handicap / Intégration handicapé / Intégration scolaire / Loi / Personne handicapée / Politique handicapés / Prestation handicapé
Index. décimale :	2-3-C Handicap
Résumé :	La loi rappellent les droits fondamentaux des personnes handicapées et donnent une définition du handicap. Elle aborde l'accueil des personnes handicapées, le droit à compensation, les ressources, la scolarité, l'emploi, l'accessibilité, la citoyenneté et participation à la vie sociale
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&categ [...]