Titre :	Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. N°0006 du 8 janvier 2016
Importance :	2 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Bioéthique Ensemble des principes moraux qui guident les applications des sciences de la vie, la pratique de l'art de guérir, les aides ou les entraves à la procréation, etc. / Don gamète #3-2001. / Pénurie #4-2006 / Procréation artificielle
Index. décimale :	1-3-D Ethique - bioéthique - euthanasie
Résumé :	La possibilité de dons d'ovocytes ou de spermatozoïdes est étendue aux personnes n'ayant pas encore eu d'enfant. Une partie de ces dons pourront être conservés pour le donneur, en vue d'une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031794434
Format de la ressource électronique :	PDF

Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 2 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; N°0006 du 8 janvier 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Bioéthique Ensemble des principes moraux qui guident les applications des sciences de la vie, la pratique de l'art de guérir, les aides ou les entraves à la procréation, etc. / Don gamète #3-2001. / Pénurie #4-2006 / Procréation artificielle
Index. décimale :	1-3-D Ethique - bioéthique - euthanasie
Résumé :	La possibilité de dons d'ovocytes ou de spermatozoïdes est étendue aux personnes n'ayant pas encore eu d'enfant. Une partie de ces dons pourront être conservés pour le donneur, en vue d'une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation
En ligne :	http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031794434
Format de la ressource électronique :	PDF