| Titre : |
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Legifrance / Direction des journaux officiels |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Journal officiel de la République française num. JORF n°0022 du 27 janvier 2016 |
| Importance : |
106 pages |
| Format : |
html |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Action usager / Association / Cigarette / Développement durable#4-2006. Modèle de développement qui vise à préserver la capacité des générations à venir à répondre à leurs propres besoins, en préservant l'environnement, en limitant les gaspillages, etc., en maîtrisant les grands équilibres environnementaux et sociaux. / Droits malade / Droits usager / Handicap / Loi / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004. / Lutte antitabac / Prévention / Recherche / Réduction risque#3-2001. / Réforme / Santé mentale#4-2006 / Sevrage / Système santé / Tabagisme
IFSI
Démocratie sanitaire / Parcours de soins
|
| Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
| Résumé : |
Le titre liminaire de cette nouvelle loi est « Rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée ». Elle s’articule autour des axes : Renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Parmi les modifications apportées à la politique de santé et au code de la santé publique : la prescription par l'infirmier peut prescrire substituts nicotiniques, l’autorisation pour les étudiants infirmiers de réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé, la re-définition des conditions de partage des informations et données médicales entre membres d’une équipe dans le cadre des parcours de soins, la possibilité pour l’infirmier de se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage ou le traitement s'impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale, la nécessité pour les recherches concernant le domaine des soins infirmiers de n’ être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un infirmier ou d'un médecin…. |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&date [...] |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [document électronique] . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 106 pages ; html. - ( Journal officiel de la République française; JORF n°0022 du 27 janvier 2016) . Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Action usager / Association / Cigarette / Développement durable#4-2006. Modèle de développement qui vise à préserver la capacité des générations à venir à répondre à leurs propres besoins, en préservant l'environnement, en limitant les gaspillages, etc., en maîtrisant les grands équilibres environnementaux et sociaux. / Droits malade / Droits usager / Handicap / Loi / Loi de santé publique#4-2006. Loi française, 9 août 2004. / Lutte antitabac / Prévention / Recherche / Réduction risque#3-2001. / Réforme / Santé mentale#4-2006 / Sevrage / Système santé / Tabagisme
IFSI
Démocratie sanitaire / Parcours de soins
|
| Index. décimale : |
1-2-D Organisation sanitaire- hôpital |
| Résumé : |
Le titre liminaire de cette nouvelle loi est « Rassembler les acteurs de la santé autour d'une stratégie partagée ». Elle s’articule autour des axes : Renforcer la prévention et la promotion de la santé, faciliter au quotidien les parcours de santé, renforcer l'efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Parmi les modifications apportées à la politique de santé et au code de la santé publique : la prescription par l'infirmier peut prescrire substituts nicotiniques, l’autorisation pour les étudiants infirmiers de réaliser personnellement des actes dans chaque lieu de stage, sous la responsabilité d'un infirmier diplômé, la re-définition des conditions de partage des informations et données médicales entre membres d’une équipe dans le cadre des parcours de soins, la possibilité pour l’infirmier de se dispenser du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les décisions à prendre lorsque l'action de prévention, le dépistage ou le traitement s'impose pour sauvegarder la santé sexuelle et reproductive d'une personne mineure, dans le cas où cette dernière s'oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l'autorité parentale, la nécessité pour les recherches concernant le domaine des soins infirmiers de n’ être effectuées que sous la direction et la surveillance d'un infirmier ou d'un médecin…. |
| En ligne : |
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031912641&date [...] |
| Format de la ressource électronique : |
HTML |
|
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
