#4-2006. Loi française, 9 août 2004.

Ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.

#4-2006. Loi française, 9 août 2004.

Ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant les soins aux malades, ainsi que les administrations, personnels et équipements qui contribuent à ces soins.