Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME / Legifrance / Direction des journaux officiels (2016)
Décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016 portant création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DE LA FEMME, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 1 page. - (Journal officiel de la République française; n°0004 du 6 janvier 2016) . Langues : Français (fre)
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