Titre :	Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0041 du 18 février 2016
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Détention / Droits femme / Droits fondamentaux / Droits personne / Hôpital psychiatrique / Prison / Service santé prison IFSI Hospitalisation sous contrainte
Index. décimale :	1-3-B Droits de l'Homme et des personnes
Résumé :	L'avis dresse un état des lieux des inégalités de traitement hommes-femmes au détriment des femmes incarcérées ou hospitalisées sous contrainte. Le cas des mineurs est également soulevé. Il est souligné notamment que le droit à l'accès aux soins spécifiques est insuffisamment pris en compte et que le droit à la vie privée reste perfectible ("Une attention particulière doit être portée à la protection de la santé, de la dignité et de l'intimité des femmes dans les lieux de privation de liberté au regard de leurs besoins spécifiques en matière de soins médicaux et d'hygiène...")
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032070951&date [...]
Format de la ressource électronique :	Html

Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté [document électronique] / CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE (CGLPL), Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0041 du 18 février 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Détention / Droits femme / Droits fondamentaux / Droits personne / Hôpital psychiatrique / Prison / Service santé prison IFSI Hospitalisation sous contrainte
Index. décimale :	1-3-B Droits de l'Homme et des personnes
Résumé :	L'avis dresse un état des lieux des inégalités de traitement hommes-femmes au détriment des femmes incarcérées ou hospitalisées sous contrainte. Le cas des mineurs est également soulevé. Il est souligné notamment que le droit à l'accès aux soins spécifiques est insuffisamment pris en compte et que le droit à la vie privée reste perfectible ("Une attention particulière doit être portée à la protection de la santé, de la dignité et de l'intimité des femmes dans les lieux de privation de liberté au regard de leurs besoins spécifiques en matière de soins médicaux et d'hygiène...")
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032070951&date [...]
Format de la ressource électronique :	Html