| Titre : |
Loi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Valériane DUJARDIN, Auteur |
| Editeur : |
Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM) |
| Année de publication : |
2016 |
| Importance : |
47 pages |
| Format : |
PDF |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
BDSP402
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé. / Code santé publique / Droits malade / Droits malade hospitalisé / Loi / Politique santé / Psychiatrie / Santé mentale#4-2006
IFSI
Isolement thérapeutique / Soins sans consentement
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| Index. décimale : |
1-3-C Droits des patients |
| Résumé : |
Il est précisé qu'il s'agit "d'une note de présentation synthétique rédigée ciblant la santé mentale, et ainsi non exhaustive en sa présentation des dispositions législatives nouvelles relatives au système de santé". Le document analyse et liste les ajouts et les modifications de la loi en 8 points : Modalités de prise en charge des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques sans leur consentement, Impacts sur les droits des patients en santé mentale : un accent mis sur l’accès aux soins, la continuité, l’égalité du patient devant le système de santé; Cadre légal de l’isolement et de la contention en psychiatrie; Politique de santé mentale et Conseil local de santé mentale; Rôle des représentants des usagers : l’Empowerment; L’éducation à la santé, l’éducation thérapeutique; Le droit à la protection de la santé |
| En ligne : |
https://media.f2rsmpsy.fr/ccoms-loi-modernisation-systeme-de-sante-volet-11842.p [...] |
| Format de la ressource électronique : |
PDF |
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Loi de modernisation de notre système de santé, loi n°2016-41 du 26 janvier 2016. Volet Santé Mentale. / Lille : Etablissement public de santé mentale (EPSM) (2016)
