Titre :	Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0085 du 10 avril 2016
Importance :	7 pages
Format :	PDF
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Direction générale de la santé / Gestion risque #3-2001. / Organisation administrative / Plan / Politique santé / Prévention / Surveillance environnement #3-2001. / Surveillance épidémiologique / Système santé
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte définit l'organisation et les missions des différentes sous-directions (Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire) en matière d'élaboration ou de participation aux textes législatifs et réglementaires de leur domaine
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032378113
Format de la ressource électronique :	PDF

Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 7 pages ; PDF. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0085 du 10 avril 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Direction générale de la santé / Gestion risque #3-2001. / Organisation administrative / Plan / Politique santé / Prévention / Surveillance environnement #3-2001. / Surveillance épidémiologique / Système santé
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Le texte définit l'organisation et les missions des différentes sous-directions (Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, Sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques, Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire) en matière d'élaboration ou de participation aux textes législatifs et réglementaires de leur domaine
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032378113
Format de la ressource électronique :	PDF