Titre :	Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique
Type de document :	document électronique
Auteurs :	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur
Editeur :	Legifrance / Direction des journaux officiels
Année de publication :	2016
Collection :	Journal officiel de la République française num. JORF n°0089 du 15 avril 2016
Importance :	3 pages
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Agence sanitaire #4-2006 / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc. / Système santé IFSI Agence nationale de santé publique (ANSP)
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Ce "rapport" explicite l'intérêt de la création d'une Agence nationale de santé publique et synthétise ses différentes missions en listant les articles du code de la santé publique impactés
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032402151
Format de la ressource électronique :	PDF

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique [document électronique] / MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Auteur . - Legifrance / Direction des journaux officiels, 2016 . - 3 pages. - (Journal officiel de la République française; JORF n°0089 du 15 avril 2016) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	BDSP402 Agence sanitaire #4-2006 / Santé publique [généralité] #3-2001. A n'utiliser que pour les documents traitant de la santé publique sous tous ses aspects : manuels, dictionnaires, etc. / Système santé IFSI Agence nationale de santé publique (ANSP)
Index. décimale :	1-2-D Organisation sanitaire- hôpital
Résumé :	Ce "rapport" explicite l'intérêt de la création d'une Agence nationale de santé publique et synthétise ses différentes missions en listant les articles du code de la santé publique impactés
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032402151
Format de la ressource électronique :	PDF