[article]
Titre : |
Un Jugement fragilise les 12 heures |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Caroline COQ-CHODORGE, Auteur |
Année de publication : |
2016 |
Article en page(s) : |
pp. 9 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
BDSP402 Droit travail / Jugement / Organisation hospitalière / Temps travail IFSI UE.1.3Législation, éthique, déontologie
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Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
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Résumé : |
Une décision de justice rappelle que "la durée quotidienne du travail ne peut excéder 9 pour les équipes de jour et 10 heures pour les équipes de nuit". L'exception est fonction des contraintes de continuité de service public (en général maternité et urgences). Le tribunal administratif de Paris n'y inclut pas les services de réanimation |
in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 368 (Février 2016) . - pp. 9
[article] Un Jugement fragilise les 12 heures [texte imprimé] / Caroline COQ-CHODORGE, Auteur . - 2016 . - pp. 9. Langues : Français ( fre) in INFIRMIERE MAGAZINE (L') > N° 368 (Février 2016) . - pp. 9
Catégories : |
BDSP402 Droit travail / Jugement / Organisation hospitalière / Temps travail IFSI UE.1.3Législation, éthique, déontologie
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Index. décimale : |
1-3-A Législation- droit - responsabilité
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Résumé : |
Une décision de justice rappelle que "la durée quotidienne du travail ne peut excéder 9 pour les équipes de jour et 10 heures pour les équipes de nuit". L'exception est fonction des contraintes de continuité de service public (en général maternité et urgences). Le tribunal administratif de Paris n'y inclut pas les services de réanimation |
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