Catalogue en ligne Centre de documentation La Blancarde

Doctrine.fr

Titre :	Doctrine.fr
Type de document :	document électronique
Langues :	Français (fre)
Catégories :	BDSP402 Cour appel / Cour cassation / Cour justice européenne / Droit / Droits civiques / Jugement / Jurisprudence / Jurisprudence droit privé / Jurisprudence droit public / Jurisprudence tribunal administratif / Site Internet #4-2006 / Texte officiel
Index. décimale :	1-3-A Législation- droit - responsabilité
Résumé :	Il s'agit d'un site dédié à la jurisprudence dans tous les domaines: "L’accès au droit est aujourd’hui une illusion. La jurisprudence française n’est pas accessible sauf à payer très cher les abonnements des éditeurs juridiques. Nous allons constituer le plus grand fonds de jurisprudences françaises jamais créé et le rendre accessible à tous." La recherche se fait en langage libre et de manière très rapide auprès de Légifrance, de la CEDH, de la Commission des communautés européennes, des tribunaux de grandes instances....
En ligne :	https://www.doctrine.fr/